Interventions en commissions de Charles Guené

Merci, monsieur le Gouverneur, de votre exposé. Vous avez évoqué assez pudiquement le départ de votre homologue allemand pour des raisons personnelles, mais nous n'ignorons pas qu'il y a des changements de majorité en Allemagne. Ceux-ci ne risquent-ils pas de modifier un peu la relation étroite que vous pouviez avoir avec ce pays, lui aussi dét...

L'instauration d'une contribution obligatoire au financement des aires protégées, qui serait acquittée par les organisateurs d'activités économiques, est une piste intéressante, mais les activités possibles sont limitées : par exemple, on ne peut pas installer d'éoliennes ni de panneaux photovoltaïques, ce qui semble paradoxal. Les crédits de l...

Eu égard à l'importance de ce patrimoine immobilier, ne pourrait-on pas recourir aux dotations aux amortissements, afin notamment de disposer d'une programmation budgétaire ? Est-il possible de suivre cette logique ?

Auriez-vous des éléments à nous communiquer sur la répartition de la nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité ? Quelle part ira aux parcs régionaux ?

Les modifications du décret de 1955 ont laissé une large part à la décentralisation et dans notre département nous avons essayé d'adapter les services incendies au terrain le plus possible. Ailleurs, certains se trouvent dans un univers normatif pire que le précédent alors que nous voulions l'arranger. Je n'ai pas eu le sentiment que l'État a p...

Je partage avec vous l'avis selon lequel l'Etat est resté bien présent sur les territoires. La question qui se pose est plutôt de savoir s'il y joue toujours le rôle attendu. Vous indiquez qu'il n'a pas toujours su prioriser ses missions et je suis d'accord avec vous concernant les difficultés liées aux mobilités de personnel. Cependant, avez-v...

À l'origine, notre rapport était nourri d'inquiétudes et de recommandations. Nous sommes heureux de constater que du chemin a été parcouru. En dépit de la pandémie, l'agence a largement occupé le terrain, comme chacun a pu l'apprécier. Par ailleurs, elle a « conquis » les préfectures, alors que ce n'était pas gagné au départ et que cela ne l'es...

On ressent une inquiétude sourde au travers des questions que l'on vous pose. Il faut prendre garde à ne pas identifier l'ANCT avec le plan de relance. Les missions de l'agence vont bien au-delà. La contractualisation s'est développée. Mais il ne faudrait pas que cela conduise les collectivités à changer de stratégie en permanence, en fonction...

Je souhaite revenir sur la question des régies, qui a déjà été abordée. Est-on certain du bon calibrage de l'enveloppe de 200 millions d'euros envisagée dans le cadre de l'article 10 ? L'estimation des pertes de recettes repose en effet, comme l'indiquait hier M. Joël Giraud dans l'hémicycle, sur des calculs complexes, certaines collectivités t...

Merci madame la présidente et merci monsieur l'inspecteur général pour cet exposé qui attire notre attention sur l'importance des évaluations, qui ne sont effectivement pas toujours dans notre culture. En tant que commissaire aux finances, je souhaite vous faire part d'un premier commentaire. Vous mentionnez la nécessité de consolider les ress...

L'article 1er de la proposition de loi prévoit le versement d'un complément de 100 euros par mois aux bénéficiaires des aides personnelles au logement. Cette mesure s'appliquerait jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence, c'est-à-dire jusqu'à la fin août de cette année si l'état d'urgence n'est pas prorogé au-delà du 1er juin. Cette...

Il n'est bien entendu pas question de revenir sur le constat selon lequel la crise touche davantage les plus modestes. En revanche, la mesure envisagée à l'article 1er nous paraît mal calibrée. Elle a d'ailleurs le défaut de sa grande simplicité : elle est tellement simple qu'elle en devient inique. Son montant est versé forfaitairement et n'...

Je ne suis pas certain que les modalités habituelles de détection des entreprises fragiles soient suffisantes. Il faudrait aller au-delà. Nous avons dans notre pays des blocages culturels à cet égard, tant de la part des prêteurs que des entreprises. Ainsi, concernant les collectivités territoriales, j'ai conseillé à mes collègues de mettre en ...

Le plan de relance européen est actuellement en cours d'élaboration : il est notamment prévu que son financement repose, non pas sur des contingents européens, mais sur de nouvelles taxations comme, par exemple, une taxe sur le plastique non recyclé ou sur les opérations financières. On sait bien que l'instauration de ces impôts communs n'est p...

J'ai raccourci mon déjeuner pour lire le document qui nous a été transmis par le Gouvernement. Je me suis particulièrement attaché aux propositions relatives aux collectivités locales. Page 38 on peut lire que, « à moyen terme, l'association des collectivités locales au retour progressif à l'équilibre des comptes publics impliquerait la poursui...

Je voudrais me consacrer à la gouvernance, qui m'a beaucoup intéressé dans vos travaux. Je trouve que l'exercice est assez bon, mais je me demande s'il va assez loin. Je veux parler de son appropriation démocratique et plus précisément de la nécessaire adhésion du Parlement et des collectivités locales. Contrairement à l'Allemagne, où c'est la ...

Je remercie nos deux collègues pour ce travail sur une réforme qui relève de l'Arlésienne depuis que nous en entendons parler. Je fais partie de ceux qui, bien que très provinciaux, s'intéressent à ce sujet primordial pour notre pays. Il ne faudrait pas que la montagne accouche d'une souris. À titre personnel, j'ai travaillé sur l'importance de...

Je formulerai pour ma part une remarque et une question. Monsieur le président Lambert, vous nous incitez à la rébellion contre l'irrecevabilité. Je partage ce sentiment, sous réserve bien-sûr de l'article 40 de la Constitution. Cette incitation a cependant ses limites, dans la mesure où je pense que nous produisons déjà des lois très bavardes,...

Les intentions placées par le Parlement dans le texte de 2003 ont été quelque peu trahies. Depuis, le Gouvernement s'est appuyé sur ce texte pour remplacer la plupart des ressources des collectivités territoriales par des parts d'impôts nationaux. Ont ensuite été supprimés la taxe d'habitation et un certain nombre d'impôts de production. Pour r...

Nous voyons très bien que la différenciation est déjà là. J'ai rédigé un rapport sur la métropole de Lyon qui s'inscrit bien dans cette dimension. Je suis particulièrement intéressé par la troisième génération des métropoles. Vouloir créer des métropoles partout n'est pas concevable. Il faut rechercher le conventionnement stratégique via les pô...