Interventions en commissions de Charles Guené

Quelle est l'approche de la CGT et de FO quant au fonctionnement du dialogue social ?

Nous lui demanderons son sentiment...

Le problème n'est-il pas, au fond, que nous restons l'un des rares pays à faire porter la protection sociale par les entreprises, quand d'autres la font passer par la fiscalité. Là réside peut-être notre problème de compétitivité.

C'est le coeur du débat.

Je vous arrête, nous y reviendrons. Peut-on considérer que sur la question de l'évaluation, le diagnostic est à peu près consensuel ? En résumé, vous êtes dubitatifs sur les évaluations passées et réclamez des mécanismes pour l'avenir.

Ou bien informés ?

Vous avez des formules choc, mais il faut bien, cependant, s'intéresser à l'environnement international. Une entreprise manufacturière qui paye ses employés au Smic bénéficie de 20 % d'exonérations. Si on lui supprime cet avantage du jour au lendemain, alors que la main d'oeuvre compte pour 50 % dans le prix du produit, le donneur d'ordre, qui ...

Voilà qui nous ramène à la problématique des aides sectorielles, une étude que nous avions naguère engagée mais que nous n'avons pu poursuivre, et qui aurait certainement apporté des enseignements. Je m'amuse de constater que le sénateur Serge Dassault a fait des propositions sur les charges sociales qui se rapprochent de la vôtre...

Cela ne fait pas l'affaire de M. Valls.

Mais encore faut-il être en mesure d'assurer la production pour satisfaire la demande créée par le pouvoir d'achat. Souhaitez-vous, au-delà de la seule question des exonérations de charges, évoquer d'autres pistes ?

Vos inquiétudes témoignent-elles d'un manque de confiance dans l'Etat ?

Les parlementaires que nous sommes le vivons au quotidien : c'était une boutade.

Il me reste à vous remercier pour la clarté de vos réponses et de vos exposés.

Je vous souhaite la bienvenue. Nous vous avons sollicité pour entendre votre point de vue sur l'efficacité des allègements de cotisations sociales. Je rappelle qu'une des évolutions récentes du pacte de responsabilité réside dans la prise en compte de l'impératif de compétitivité, avec l'adoption d'un compromis dont vous nous direz s'il vous pa...

Après avoir entendu des économistes et des spécialistes de la politique de l'emploi, notre mission a le plaisir de recevoir M. François Rebsamen dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Monsieur le ministre, vous êtes en charge de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, qui poursuit et accentue la politique d'allègement de cotisations so...

Après avoir entendu des économistes et des spécialistes de la politique de l'emploi, notre mission a le plaisir de recevoir M. François Rebsamen dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Monsieur le ministre, vous êtes en charge de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, qui poursuit et accentue la politique d'allègement de cotisations so...

Comment se fera l'articulation entre le pacte de responsabilité et le CICE, qui concerne des salaires plus élevés ? Va-t-on reformater le CICE ? La question nous taraude...

Comment se fera l'articulation entre le pacte de responsabilité et le CICE, qui concerne des salaires plus élevés ? Va-t-on reformater le CICE ? La question nous taraude...

Ne pensez-vous pas que nous avons tous beaucoup de pédagogie à faire ? Une question enfin, que vous jugerez peut-être provocatrice : avez-vous envisagé un financement par une TVA pour l'emploi, pour ne pas dire une TVA sociale ?

Ne pensez-vous pas que nous avons tous beaucoup de pédagogie à faire ? Une question enfin, que vous jugerez peut-être provocatrice : avez-vous envisagé un financement par une TVA pour l'emploi, pour ne pas dire une TVA sociale ?