Interventions en commissions de Charles Guené

Nous avons choisi de débuter les travaux de notre mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, que nous devons à l'initiative du groupe CRC, par une introduction générale, et je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Le Conseil d'analyse écon...

J'ajouterai pour ma part deux questions. Où faut-il d'après vous situer le curseur, entre 1,6 et 2,5 Smic ? Vous avez dit que le « zéro charges » de Nicolas Sarkozy ne coûtait rien. Qu'en est-il pour les 20 milliards d'allègements existants ?

J'ajouterai pour ma part deux questions. Où faut-il d'après vous situer le curseur, entre 1,6 et 2,5 Smic ? Vous avez dit que le « zéro charges » de Nicolas Sarkozy ne coûtait rien. Qu'en est-il pour les 20 milliards d'allègements existants ?

Comment concilier le Cice, qui va jusqu'à 2,5 Smic, et une mesure éventuelle telle que vous la préconisez ?

Comment concilier le Cice, qui va jusqu'à 2,5 Smic, et une mesure éventuelle telle que vous la préconisez ?

Il semble que le Président de la République vous ait déjà entendu...

Il semble que le Président de la République vous ait déjà entendu...

Il me reste à vous remercier pour ces analyses.

Il me reste à vous remercier pour ces analyses.

Je vous souhaite la bienvenue. C'est une journée introductive pour notre mission d'information et nous venons d'entendre les représentants du Conseil d'analyse économique. En vous invitant, nous avons également souhaité disposer d'éléments comparatifs sur les politiques de l'emploi pour mettre en perspective le cas de la France avec celui de no...

Je vous souhaite la bienvenue. C'est une journée introductive pour notre mission d'information et nous venons d'entendre les représentants du Conseil d'analyse économique. En vous invitant, nous avons également souhaité disposer d'éléments comparatifs sur les politiques de l'emploi pour mettre en perspective le cas de la France avec celui de no...

On a tendance à s'attacher aux modalités de réduction des charges sociales mais ne devrait-on pas aussi s'attaquer à la cause fondamentale qui résulte du fait que l'essentiel du financement de la protection sociale est assis sur le coût du travail.

On a tendance à s'attacher aux modalités de réduction des charges sociales mais ne devrait-on pas aussi s'attaquer à la cause fondamentale qui résulte du fait que l'essentiel du financement de la protection sociale est assis sur le coût du travail.

Cela varie de 10 % à 60 %.

Cela varie de 10 % à 60 %.

Je vous remercie. Le règlement du Sénat prévoit que les fonctions de président et de rapporteur d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition lorsque la mission résulte de l'usage de son droit de tirage par un groupe. Je suis saisi, pour la fonction de rapporteur, de la candidature de Mme Michelle Demessine. Mme...

Je vous remercie. Le règlement du Sénat prévoit que les fonctions de président et de rapporteur d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition lorsque la mission résulte de l'usage de son droit de tirage par un groupe. Je suis saisi, pour la fonction de rapporteur, de la candidature de Mme Michelle Demessine. Mme...

Toutes mes félicitations. Afin de refléter la composition du Sénat, nous allons désigner un vice-président pour chaque groupe encore non représenté au bureau, ainsi qu'un vice-président supplémentaire pour le groupe non encore représenté ayant les effectifs les plus importants. MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Caffet et Yves Daudigny, Aymeri ...

Toutes mes félicitations. Afin de refléter la composition du Sénat, nous allons désigner un vice-président pour chaque groupe encore non représenté au bureau, ainsi qu'un vice-président supplémentaire pour le groupe non encore représenté ayant les effectifs les plus importants. MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Caffet et Yves Daudigny, Aymeri ...

Je vous propose d'entamer nos travaux le mercredi 2 avril après-midi. Nous confirmerons l'horaire ultérieurement. Il nous faudra définir le périmètre des exonérations, certaines étant générales et d'autres géographiques. Elles représentent, selon la définition retenue, d'une vingtaine à une quarantaine de milliards d'euros. Je doute que nous p...