Interventions en commissions de Charles Guené

Je vous propose d'entamer nos travaux le mercredi 2 avril après-midi. Nous confirmerons l'horaire ultérieurement. Il nous faudra définir le périmètre des exonérations, certaines étant générales et d'autres géographiques. Elles représentent, selon la définition retenue, d'une vingtaine à une quarantaine de milliards d'euros. Je doute que nous p...

Cette mission nous offre en tout cas l'occasion de dresser un état des lieux des masses en jeu et des types de systèmes qui existent ou qui sont proposés : exonérations Fillon, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), TVA sociale, que l'on peut appeler plus simplement TVA emploi, ou les propositions de M. Dassault. Cette semaine...

Cette mission nous offre en tout cas l'occasion de dresser un état des lieux des masses en jeu et des types de systèmes qui existent ou qui sont proposés : exonérations Fillon, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), TVA sociale, que l'on peut appeler plus simplement TVA emploi, ou les propositions de M. Dassault. Cette semaine...

En effet ; je pense aussi au rapport de Philippe Marini sur les prélèvements obligatoires.

En effet ; je pense aussi au rapport de Philippe Marini sur les prélèvements obligatoires.

Vos propositions sont très intéressantes. Cette mission nous donnera l'occasion de recaler des notions économiques telles que le coût d'exploitation et de déterminer l'impact sur ce coût des charges sociales. Nous ne pouvons pas cibler des professions car les exonérations concernent des secteurs à bas salaires, pour lesquels elles ont été conçu...

Vos propositions sont très intéressantes. Cette mission nous donnera l'occasion de recaler des notions économiques telles que le coût d'exploitation et de déterminer l'impact sur ce coût des charges sociales. Nous ne pouvons pas cibler des professions car les exonérations concernent des secteurs à bas salaires, pour lesquels elles ont été conçu...

Si nous pouvons établir un état des lieux des masses, des systèmes, des règles juridiques, ce sera déjà intéressant.

Si nous pouvons établir un état des lieux des masses, des systèmes, des règles juridiques, ce sera déjà intéressant.

Bien sûr : c'est le but principal de cette mission.

Bien sûr : c'est le but principal de cette mission.

Nous leur poserons la question. Il nous faudra enfin déterminer la date à laquelle la mission devra terminer ses travaux, d'ici l'été.

Nous leur poserons la question. Il nous faudra enfin déterminer la date à laquelle la mission devra terminer ses travaux, d'ici l'été.

Ce sera probablement vers la mi-juillet, compte tenu des échéances.

Ce sera probablement vers la mi-juillet, compte tenu des échéances.

Je suis élu de longue date du département de la Haute-Marne, et je déplore son peu d'évolution depuis trente ans. Ceci s'explique par le fait que les deux plus grandes villes ne dépassent pas 24 000 habitants, ne constituant pas une masse critique nécessaire pour évoluer. J'ai suivi avec intérêt les travaux de la DATAR, en particulier ceux sur ...

Je vous remercie de cette présentation exhaustive. La Poste a respecté ses engagements. Lorsque nous nous étions rencontrés début 2013, nous nous étions interrogés sur les seuils, sur les prêts relais « Fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), ainsi que sur les prêts à long terme. Comment les répartissez-vous avec la Caisse des dépôts et cons...

J'avais compris différemment le critère de souveraineté. Au Royaume-Uni, on considère qu'il est porté atteinte à la souveraineté de l'État lorsque le prestataire manque à ses obligations - en matière de transport militaire par exemple. En l'espèce, je ne vois pas que la délégation du recouvrement de l'impôt porte atteinte à la souveraineté de l...

Seriez-vous surpris que le calcul du coût global du contrat ne se limite pas à la lettre de celui-ci, mais prenne en compte les évolutions modales et les effets d'une fiscalité incitative ?

Je rejoins Eric Doligé pour dire que nous ne sommes pas là pour discuter de l'opportunité des partenariats public-privé. On a déjà eu ce débat en séance publique, lors du projet de loi dont nous avons débattu. A titre personnel, je pense néanmoins que, s'il existe bien un domaine adapté au partenariat public-privé, c'est bien celui-là ! Il s'a...