Interventions en commissions de Charles Guené

On le sait pour l'éolien, dans le système actuel comme dans le futur système. On peut tout aussi bien le calculer pour le solaire. Enfin, s'agissant de la domiciliation des sièges sociaux, ce ne sera plus « là où on veut », mais là où sont les salariés - d'autres critères sont également pris en considération. Les contrôles ne sont pas si aisé...

C'est un peu l'équivalent de ce que nous avons proposé pour les communes. Il s'agit de revenir progressivement à une situation convenable. Pour les départements, nous avons éliminé des critères les dépenses au titre de l'APA. La péréquation peut passer par bien des mécanismes, parmi lesquels une mutualisation au niveau national. Mais est-ce dan...

La péréquation horizontale est-elle trop timorée ? En tout cas, celle que vous proposez n'est pas culturellement envisageable dans notre pays.

Nous voulons effectivement prendre le temps nécessaire. La réforme n'a pas été pensée pour les collectivités, néanmoins Marie-Christine Lepetit, qui a tenu avec une grande compétence la plume dans la première version du projet, avait développé une assez audacieuse philosophie sur le sujet qui nous occupe. Trop audacieuse, puisque sa rédaction n...

Péréquation ou garantie : il y a un choix à faire mais nos collègues ne semblent pas vouloir se prononcer. Tous les élus ont tendance à préférer la garantie car ils savent ce qu'ils ont. Nous avons donc été amenés à travailler plutôt sur les flux. Pourquoi stigmatiser les communes de résidence ? Entre 80 % et 90 % des communes sont écrêtées, c...

Nous créons la péréquation horizontale, car les fonds départementaux n'avaient pas un grand effet péréquateur et fonctionnaient plutôt comme des distributeurs de subventions. Dans certains pays il existe une vraie péréquation verticale, mais la période actuelle n'est pas la meilleure, à mon sens, pour la réformer. La question est dans les tuyau...

Oui.

Des options existent en ce sens dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, mais elles exigent l'unanimité des communes concernées.

Le coût brut diminue, mais le coût net augmente. Ne faudrait-il donc pas modifier la subvention versée aux communes en cas de lancement de la carte d'identité électronique ?

Je souscris à l'exposé que vient de nous faire le rapporteur général. En ce qui concerne le différentiel d'un milliard qui existe au niveau de la DCRTP, il s'explique par le montant de la taxe professionnelle perçue en 2008, qui n'avait pas subi les effets de la crise, et était relativement élevé, et par la valeur ajoutée déclarée en 2009 qui...

Nous sommes dans une période contrainte : réforme ou pas, les collectivités locales auraient eu des problèmes de ressources, sauf à augmenter la fiscalité. Deux années d'utilisation de la clause de revoyure ne seront pas de trop. Cette année, nous arriverons à régler certains problèmes. En revanche, pour d'autres, nous serons déjà bien content...

L'opposition fera-t-elle des propositions dans le cadre de cette clause de revoyure ?

En nous saisissant pour avis, en première lecture, des articles de ce texte qui avaient une incidence financière ou fiscale, nous avions pris position sur la création des métropoles et la réforme de la procédure de fusion de communes par l'institution des communes nouvelles. Si nous avions pu faire adopter les mesures de coordination rendues n...

Nous sommes sur la même ligne pour les métropoles. Malgré nos efforts, nous n'avons pas réussi à imposer notre point de vue dans l'hémicycle en première lecture. On profitera peut-être dans certains cas de cette apparence de métropole, de cette métropole « Canada Dry », pour capter des ressources sous des prétextes fallacieux. Nous souhaitons ...

S'agissant de l'opportunité du texte, nous en sommes restés sur nos fondamentaux, d'ordre financier, mais vous aurez l'occasion de vous exprimer sur le fond de la réforme en séance publique. Nous aurions certes pu nous saisir du coût des élus, mais le coeur du sujet est de réguler la dépense par la mise en place du conseiller territorial et la ...

Il n'est pas question de généraliser la territorialisation de la DGF puisqu'ont été prévues des délibérations concordantes de tous les membres. La rédaction que nous proposons pour l'article 34 quater précise les règles de redistribution. Dans notre pays, il faut ouvrir l'expérimentation avant de généraliser.

C'est pourquoi il faut achever la carte de l'intercommunalité. Les entités doivent atteindre une taille suffisante, ce qui n'est pas le cas des communes. Cela permettra de tenir compte des charges de centralité et des services au public. La maille des communes n'est pas pertinente.

Voilà une excellente introduction au débat sur la péréquation.

Je partage votre point de vue sur l'article 34 quater. J'ai déposé un amendement pour aller plus loin dans ce sens. De la même manière, je propose de retenir pour l'harmonisation le mécanisme déjà prévu pour la TPU. Vos deux autres questions nous amèneraient à empiéter sur les compétences de nos amis de la commission des lois. Il est difficile...

Il y a déjà de grands débats en ligne.