Interventions en commissions de Charles Guené

Le CFL avait ciblé dix mille communes, est-ce toujours le cas ?

Et l'idée d'une péréquation entre les bourgs centres et la périphérie ?

Les maires parviennent à s'accommoder d'une double hiérarchie, par exemple avec les ATSEM. La suppression de la double hiérarchie serait sans doute plus pratique, mais aussi source de conflits. Je souhaiterais revenir sur les coûts engendrés par les transferts de personnels et sur les méthodologies envisageables pour leur compensation. Plusieu...

J'ai eu connaissance de cas d'agents qui n'avaient pas bénéficié d'une visite médicale d'embauche !

Cela ne suffit pas.

Je remercie M. Jarlier de la clarté de son rapport. L'Assemblée nationale a essayé d'obtenir 115 millions d'euros supplémentaires qui pourront servir à ce que le nombre de communes touchées par l'article 80 passe de 6 000 à 3 000. Je souscris à votre proposition sur la DSR et je suis complètement d'accord avec vous pour la DETR : laissons le po...

C'est le réalisme.

Je félicite Philippe Adnot pour son rapport. Le CIR ne serait-il pas plus un avantage pour les entreprises de taille nationale que pour les grandes entreprises qui recherchent avant tout des pôles d'excellence ?

N'était-ce pas déjà le sens des chiffres que vous avez cités sur le nombre d'ingénieurs diplômés ? Nous sommes en bonne place mais l'évolution n'affaiblit-t-elle pas notre position ?

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la mission animée par Bruno Durieux. S'agissant des entreprises, la réforme a atteint ses objectifs : la suppression de la taxe professionnelle a représenté un allègement de 8,7 milliards d'euros avant impôt sur les sociétés. C'était nécessaire pour soulager les entreprises exposées à la concur...

C'est pourquoi nous recommandons la mise en place d'un groupe de réflexion. En redéfinissant le potentiel fiscal, il faudra prendre garde à ne pas inciter les collectivités bien dotées à augmenter leurs impôts. Il convient également d'éviter les effets contre-péréquateurs. Nous avons retenu un mécanisme de péréquation unique. Comme le soulign...

Nous ne nous sommes penchés que sur la péréquation « horizontale » et non « verticale ». Il faut convenir qu'il est très difficile d'assurer une péréquation fine entre 36 000 communes !

Pour les communes, et contrairement aux départements et aux régions, la péréquation doit porter sur l'ensemble des ressources fiscales et non seulement sur les impôts acquittés par les entreprises. Nous préconisons la mise en place d'un fonds national et d'un fonds régional chargés de la répartition : il faut conserver en région parisienne la m...

J'en ai eu la confirmation hier devant le CFL...

C'est pourquoi nous avons réclamé que la dotation de compensation soit indexée, même si le rythme actuel d'indexation limite les effets d'une telle mesure. Le développement industriel devrait se poursuivre dans les zones où sont actuellement implantés de nombreux sites de production. Par conséquent, même si les ressources qu'elles touchent sou...

C'est le produit des impôts que nous avons retenu, rapporté au nombre d'habitants. La garantie demeurerait, puisque la péréquation porterait sur le flux, à ceci près que les FDPTP devront un jour être réformés.

Elle s'en est tenue à la péréquation horizontale, sans rien exclure à long terme.

Le taux de 25 % est sans doute inadéquat, mais les élus locaux ne souffriraient pas que nous touchions à la garantie de leurs ressources. C'est pour les implantations futures qu'il faut corriger le mode de calcul. Dans le système que nous préconisons, la péréquation ne porterait que sur le flux, mais elle prendrait en compte le stock pour le ...

Si les communes résidentielles voient augmenter les ressources qu'elles tirent de la taxe d'habitation, elles en subiront l'écrêtement au bénéfice des autres. Certes, leurs ressources augmenteront plus rapidement, mais c'était le cas auparavant pour les communes industrielles.

Il sera versé aux communes dont les ressources sont moindres, par exemple aux communes industrielles désavantagées par la perte de la taxe professionnelle. Il est vrai que les ressources des communes augmenteront d'autant moins vite qu'elles sont constituées en grande partie par une compensation, car celle-ci restera figée alors que les autres ...