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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
- n° 706 de M. Jean Boyer à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
- n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre de l’éducation nationale.
- n° 708 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
- n° 710 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale.
- n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
- n° 712 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 714 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (A.N., n° 1700). §(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite p...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 4, dont je rappelle les termes :
L'amendement n° 311, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : applicables insérer les mots : aux taxes La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié.
L'amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche du travail temporaire ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociatio...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
