Interventions en hémicycle de Charles Guené

L'amendement n° 101 rectifié est retiré. L'amendement n° 249, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations signataires de l’accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé au niveau interprofessionnel peuvent, par avenant à cet accord, prévoir les conditio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Collombat, l'amendement n° 249 est-il maintenu ?

L'amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cardoux, l'amendement n° 103 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 103 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 313, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 44 (seconde phrase) et alinéa 45 Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus par les mots : d...

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 44,...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 100 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 313 et 100 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 313.

En conséquence, l'amendement n° 100 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme P...

L'amendement n° 162, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéas 46 et 47 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Alinéas 50 et 51 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Hervé Marseille.

L’amendement n° 162 est retiré. L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par les mots : , dans les conditions fixées à l’article L. 6332-3-6 L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : dans les conditions...