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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 89.
Je mets aux voix l'amendement n° 41, modifié.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Deux ans après leur création, les métropoles élaborent et mettent en œuvre un programme métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, en cohérence avec le schéma d’aménagement. Cet amendement n'est...
L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Sur le périmètre des métropoles comportant des conseils de territoire, dans les conditions définies au titre II de la loi n°... du... de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le représenta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° 19.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° La structure chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats selon la méthodologie nationale élaborée par l’observatoire na...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : prioritaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que les politiques thématiques transversales concernées par la politique de la ville. L'instance de pilotage du contrat de ville veille à leur articulation de manièr...
Le sous-amendement n° 90, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 71 rectifié, alinéa 5 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , de manière à en garantir la cohérence 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase La parole est à M. le rapporteur, pour prése...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 90.
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié, modifié.
