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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Dallier, l'amendement n° 68 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 68 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Au début de cet alinéa Insérer les mots : Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale, La parole est à Mme Valérie L...
Le sous-amendement n° 87, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 31 Compléter cet amendement par quatre alinéas ainsi rédigés : et remplacer les mots : Leurs signataires par les mots : Les signataires du contrat de ville La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 87.
Je mets aux voix l'amendement n° 31, modifié.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le représentant de l'État dans le département chargé de conduire pour le compte de l'État la négociation des contrats de ville s'appuie notamment sur les dispositions des conventions d'objectifs pas...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 70 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et dans le cadre d...
L'amendement n° 88, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 43 est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il contribue par ses compéte...
L’amendement n° 43 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 32, 88 et 6 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Létard, l’amendement n° 32 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
