Interventions en hémicycle de Charles Guené

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets à voix, modifiés, les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » se compose de trois programmes, très indépendants les uns des autres : « Conseil d'État et autres juridictions administratives » ; « Conseil économique, social et environnemental » ; « Cour des comptes et autres juridictions financière...

La commission des finances a émis un avis favorable sur l'adoption de ces crédits.

La commission des finances est favorable à l'adoption de cet article.

La séance est reprise.

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à cent trente-sept désignations de sénateurs appelés à siéger au sein de soixante-dix-sept organismes extraparlementaires. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à présen...

Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Sécurité civile », la parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurité civile », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-368, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnelsDont Titre 2 Coordination des moyens de secours TOTAL SOLDE La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-368.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurité civile », figurant à l’état B. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Sécurité civile ».

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurité civile ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.