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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L’amendement n° 63, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Remplacer la dat...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, et ainsi libellé : A...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié et 39 rectifié.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l’amendement n° 63 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié.
Je mets aux voix l’article 30.
L’amendement n° 88, présenté par Mme Archimbaud, M. Kerdraon, Mmes Klès et Génisson, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1143-1 du code de la santé publique, il est ...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
L'amendement n° 61, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La paro...
