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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 41 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, je voudrais vous faire part du plaisir que j’ai eu à diriger ces débats. C’est la première fois que j’officiais en tant que président de séance. Je voudrais vous remercier de m’avoir facilité la tâche. Mes remerciements s’adressent en particulier à M. le rapporteur, à Mme la présidente de la commission et à M. le ministre....
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le lundi 24 octobre 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-210 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au ...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (proposition n° 26, rapport n° 38). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
