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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140.
En conséquence, l'amendement n° 81 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable en cas de cession de la majorité des parts de la société civile immobilière détenant le local à usage commercial ou artisanal. » La parole est à M. Joël Lab...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 144 est-il maintenu ?
L'amendement n° 144 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 642-7 du code de commerce, il est inséré un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Bizet, Revet et Mayet et Mme Lamure. L'amendement n° 107 re...
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 107 rectifié quater.
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à f...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié ter et 107 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6, et l'amendement n° 20 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° 132, présenté par M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : revitalisation insérer les mots : artisanale et La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
