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12811 interventions trouvées.

Monsieur le président, après les précisions de M. le ministre, je retire bien sûr l'amendement. Je souhaite tout de même insister sur la nécessité de publier cette instruction administrative très rapidement. En effet, je le répète, certaines collectivités sont sur le point de débuter des travaux. Si elles doivent renoncer à leur option, mieux ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, moins d'un an après l'adoption de la loi du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, dite loi Oudin, le Sénat est une nouvelle fois appelé à se ...

Madame Boumediene-Thiery, nous nous sommes interrogés sur le sens que vous entendiez donner à ce qualificatif de « durable ». Effectivement, pris dans son acception plus récente et moderne, il nous a semblé que ce terme serait réducteur par rapport à ce que nous entendons, qui est sans doute beaucoup plus large, et qu'il serait inadapté face à...

Nous souscrivons tout à fait aux propos qui viennent d'être tenus, puisque les conventions qui établissent des prévisions rendent possible que l'on prenne des engagements de ce type. Au demeurant, les interventions de notre ami Michel Charasse sont toujours très pertinentes, et nous partageons également son analyse concernant les engagements i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat nourri sur un projet de loi attendu qui appelle une application rapide. Pour résumer, je dirai que ce texte comporte deux types de dispositions : d'une part, des mises en conformité de notre droit avec des engagements internationaux et communauta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera cette réforme du calendrier électoral, dans sa rédaction issue de nos travaux. A l'occasion de la discussion générale, nous avons rappelé que la formule proposée, à savoir, d'une part, le report des élections municipales et cantonales en mars 2008, et, d'aut...

a estimé qu'en matière d'obésité les faits épidémiologiques sont aujourd'hui avérés. Il s'agit d'un problème majeur de santé publique qui aura pour conséquence d'inverser les courbes de progression de l'espérance de vie dans les pays développés au cours des vingt ans à venir. Aux Etats-Unis, l'obésité représente aujourd'hui 27 % de la croissanc...

a estimé que le thème de la santé mentale doit faire l'objet d'un débat approfondi. Indiscutablement, les thèmes à aborder seront de différente nature. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique, le débat sur le statut des psychothérapeutes a clairement souligné les difficultés d'une clarification en ce domaine. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, pour commencer, de rendre un hommage particulier à notre collègue Jean-Pierre Schosteck, mon prédécesseur dans cet exercice, qui a facilité ma tâche en me laissant un dossier très complet. J'aurai également une pensée, en votre nom à tous, pour les sauveteurs décé...

Je pense, comme M. Jarlier et contrairement à M. Fréville, qu'il s'agit d'une attente non seulement des régions de montagne, mais aussi de l'ensemble des zones de revitalisation rurale. Revenir à la proposition initiale du Gouvernement me semble judicieux, car cela correspond aux propositions de l'Association des maires de France et de son pré...