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La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 422.
En conséquence, les amendements n° 351 rectifié bis, 17, 28 et 36 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 247.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote sur l'amendement n° 20.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.