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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 393.
L'amendement n° 38, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour ce faire, un décret précise les modalités par lesquelles la part patronale des cotisations sociales est...
L'amendement n° 37, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La pérennisation des régimes de retraite par répartition nécessite la mise en œuvre d’une politique permettant d’instaurer u...
L'amendement n° 30, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’une juste répartition des richesses tirées de l’activité économique, et notamment par l’élargissement de l’assiette des coti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote sur l’amendement n° 358.
La parole est à M. Gérard Larcher, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 358. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 32 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption171Contre 160Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 381 rectifié, 34, 29, 249, 393, 38, 37 et 30 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 22, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
