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Les interventions de Charles Josselin sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/05/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Retiré)
MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-6 du code des ports maritimes, après les mots : autres que ceux insérer les mots : déjà classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral ou tout autre organisme missionné à cet effet ou Exposé sommaire : Cet amendement a ...
19/05/2008 — Amendement N° 60 au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Tombe)
MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots : dont au moins un représentant de l'Agence des participations de l'Etat Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer la présence d'un représentant de l'Agence des Participations de l'Etat dans le con...
19/05/2008 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Rejeté)
MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-5 du code des ports maritimes, après les mots : de l'article L. 111-4 insérer les mots : et de l'article L. 111-5 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver à l'identique le régime financier et le mode de financement des futurs ports autonomes.
19/05/2008 — Amendement N° 58 au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Tombe)
MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : à l'exception des espaces déjà classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral ou tout autre organisme missionné à cet effet Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser q...
