Réforme portuaire

Mon intervention portera en fait sur l’ensemble de l’article 3, monsieur le président. Les mesures d’exonération qui sont proposées ne sont pas nouvelles. Il s’agit de dispositions auxquelles les collectivités locales sont habituées et ont parfois recours. Toutefois, j’observe que le champ d’application est ici un peu singulier. Le plus souve...

L’actuel intitulé du titre III est totalement hermétique, on en conviendra. Un tel intitulé ne peut en aucun cas donner à connaître du contenu de ce titre, qui est pourtant d’une portée considérable, puisqu’il s’agit du transfert des outillages, d’une part, de celui des personnels qui les servent, d’autre part. Nous sommes ici au cœur de la réf...

Je ne suis pas sûr que la référence faite par M. le rapporteur au rapport annuel susvisé soit totalement de nature à satisfaire les auteurs de l’amendement n° 39 rectifié. Observons, tout d’abord, que ledit rapport, prévu par la loi de 1992, n’a jamais été déposé une seule fois. Espérons que le rapport prévu dans le projet de loi connaîtra un ...

En outre, les auteurs de l’amendement n° 39 rectifié expriment un souhait probablement difficile à réaliser, puisqu’il s’agirait de faire connaître au Parlement, avant la vente des outillages, les conditions dans lesquelles ceux-ci seraient cédés. L’amendement vise même une « évaluation financière détaillée et motivée ». De surcroît, prévoir q...

J’attache une importance toute particulière à cet amendement, qui me semble pouvoir être adopté par notre assemblée – j’ai du moins la présomption de le penser –, tant il me paraît être de bon sens et, qui plus est, inspiré par l’expérience. En effet, cet amendement a pour objet de préciser que la convention conclue entre l’opérateur de termin...

J’insiste tout particulièrement sur la nécessité de prévoir une procédure de contrôle des moyens mis en œuvre, car il convient de nous assurer que les moyens promis par l’opérateur seront bien mobilisés. Il me semble, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que cet amendement devrait pouvoir recueillir votre assentiment.

Avec cet amendement, nous abordons de nouveau la question importante de l’évaluation, qui a déjà été évoquée au cours du débat, notamment par nos collègues du groupe CRC. Pour tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés, qu’il s’agisse des acteurs économiques ou des représentants syndicaux, il est essentiel d’assurer la plus grande transp...

Monsieur le président, cet amendement, important à mes yeux, ne me semble pas complètement satisfait. Par conséquent, je le maintiens.

La rédaction de l’avant-dernier alinéa de l’article 9 nous pose problème. S’agissant du décret qui doit être pris avant le 1er décembre 2008, il est notamment précisé qu’ « il peut également exclure les clauses pouvant être distraites de l’accord sans en modifier l’économie, mais ne répondant pas à la situation des ports et des entreprises de m...

Je regrette que l’amendement n° 71, dont la similitude avec le premier alinéa de l’amendement n° 47 rectifié n’est pas un effet du hasard, car il s’agit d’une disposition fortement souhaitée par les organisations syndicales, ait reçu un avis défavorable de la part tant du Gouvernement que de la commission. Nous avions jugé utile de proposer de...

L’amendement n° 73 est lui aussi sous-tendu par la volonté de donner aux travailleurs transférés une authentique garantie de retrouver leur emploi dans l’hypothèse où l’entreprise qui va les accueillir ne pourrait pas les conserver. On peut penser que l’entreprise qui va se déclarer candidate à la reprise aura des ambitions économiques permett...

S’agissant de la méthode, nous aurions apprécié que cet amendement fasse l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 47 rectifié du groupe communiste républicain et citoyen et l’amendement n° 71 du groupe socialiste.

Peut-être aurions-nous alors retiré nos amendements. Je n’ose en effet imaginer qu’on nous laisse le bénéfice d’une disposition aussi importante…

La rédaction de l’amendement n° 91 rectifié nous donne par ailleurs entière satisfaction. Elle est sans doute meilleure que celle de nos propres amendements. Par conséquent, tout va bien. Je comprends d’autant mieux la méthode du Gouvernement que M. le ministre aura besoin dans quelques semaines, lorsqu’il reprendra les discussions, d’avoir ac...

Il s’agit une fois encore de répondre à la préoccupation de ceux qui s’inquiètent du devenir des espaces naturels susceptibles d’être inclus dans les périmètres portuaires. L’article 12 du projet de loi dispose que les biens de l’État affectés aux ports autonomes maritimes leur sont remis en pleine propriété « à l’exception de ceux relevant du...

Le groupe socialiste votera cet amendement. Cependant, j’avais fait observer – et ce sera ma seule remarque – que l’on pourrait lui reprocher d’être en quelque sorte un cavalier…

… tant il est vrai que la relation avec la réforme portuaire n’est pas évidente. Si je souligne cet aspect, c’est que quelques autres amendements – et notre collègue M. Le Grand a failli en être victime – ont été refusés au motif qu’ils n’entraient pas dans le champ de la réforme. Cela étant, c’est bien volontiers que je voterai cette proposit...

Cet amendement aborde de nouveau une question de fond qui, je crois, préoccupe nombre de ceux qui ont réfléchi à cette réforme et au devenir des ports qu’elle nous prépare : il s’agit du risque de voir un monopole s’installer sur l’ensemble des ports français. Il serait en effet inquiétant qu’une seule entreprise assure la manutention dans tou...

En concluant l’intervention que je prononçais hier dans le cadre de la discussion générale, j’annonçais, sans surprendre, que le vote final du groupe socialiste dépendrait du résultat de nos travaux, du sort qui serait réservé à nos amendements, mais également des garanties supplémentaires que le Gouvernement serait susceptible d’apporter au co...

Le 13 mai 1992, M. Le Cam ou plutôt ses amis d’alors votaient contre un texte que j’avais l’honneur de présenter. Malgré l’opposition du groupe communiste, ce texte a été adopté et je continue à m’en féliciter. Paradoxalement, je vais soutenir cet amendement. En effet, s’il est temps, d’ici au 30 juin – ce dont je doute un peu –, de présenter ...