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Les amendements de Charles Pasqua pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je voudrais simplement rassurer M. le ministre, qui paraît craindre que le Parlement ne surcharge de travaux ce conseil. Cette éventualité est peu probable. En effet, n'est-ce pas vous-même, monsieur le ministre, qui, tout au long de la soirée d'hier, avez fait part de votre souhait de créer un groupe de travail de plus en plus élargi ? Par con...
M. Charles Pasqua. Il faut toujours commencer les travaux au début du mandat, pour les avoir achevés avant qu'il ne se termine !
Le FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, a été institué par la loi du 13 mai 1991. Ce fonds de solidarité est constitué de deux parts et mon amendement vise la seconde. Il s'agit d'un prélèvement créé par la loi du 12 juillet 1999 et opéré sur les communes et les établissements publics de coopération intercom...
Je ne suis pas hostile, bien au contraire, à l'existence et même au développement d'un fonds de péréquation. J'ai donné moi-même l'exemple, lorsque je présidais le conseil général de mon département, de ce qu'il fallait faire à cet égard. Ce n'est d'ailleurs pas sans raisons que j'ai été nommé président de syndicat mixte dans des communes dirig...
... mais je me demande si cela serait bien raisonnable ! Tout à l'heure, vous adressant à M. Lambert, qui est un technicien consommé de la fiscalité, comme chacun a pu le constater ce soir encore, vous avez indiqué que vous étiez bien obligé de lui donner satisfaction, au moins sur un amendement.
Je reconnais qu'il en avait déjà présenté beaucoup, mais si moi qui n'en présente qu'un seul, je devais par là même me trouver pénalisé, j'en prendrais acte !
Quoi qu'il en soit, je suis tenté de vous manifester la sympathie que j'ai pour vous et l'amitié que je vous porte, monsieur le ministre. Toutefois, selon la règle que l'on invoque dans certaines pièces de théâtre, l'amitié nous unit, l'intérêt nous divise ! Dans ces conditions, que dois-je faire ? Une fois n'est pas coutume, je me tournerai v...
M. Charles Pasqua. Le seul moyen de le savoir, c'est de voter sur mon amendement ! Je ne vois pas d'autre solution, monsieur le ministre. Cependant, votre proposition de participer à un groupe de travail présente quelque intérêt... Par conséquent, je retire mon amendement !
