Modernisation des institutions de la ve république

M. Charles Pasqua. Je suis d’autant plus certain que M. Charasse m’écoutera avec attention qu’à l’époque nous étions en contact permanent !

Qu’y a-t-il d’extraordinaire à cela ? Pas la peine de faire ainsi les étonnés : c’est la logique même ! L’ambition que nous avions tous, à l’époque, était de parvenir à un découpage convenable et acceptable par l’ensemble des mouvements et des groupes politiques. J’ai donc proposé de créer une commission composée ainsi que cela a été rappelé ...

Nous avions posé les principes du découpage et défini les écarts que nous pouvions accepter selon les circonscriptions.

M. Charles Pasqua. Oui, dans la loi ! Pour le reste, évidemment, la paire de ciseaux ne pouvait pas être tenue par plusieurs personnes !

C’était une très belle affiche, dont je vous remercie beaucoup. Je l’ai gardée dans mes archives !

Plus sérieusement, il faut bien se rendre compte des difficultés que comporte une opération de découpage électoral : quelle que soit la volonté que l’on a d’aboutir à un résultat équilibré, c’est extrêmement difficile. Je le répète, je voulais me protéger des excès de mon propre camp. Et c’est en cela que la commission nous était extrêmement u...

Je ne prends pas souvent la parole. Alors, peut-être pouvez-vous manifester à mon égard au moins autant de tolérance qu’envers M. Badinter ! Je n’en demande pas tant ! Donc, François Mitterrand, qui avait le sens de l’humour, m’a déclaré que, si je ne méritais certainement pas qu’on m’élevât une statue pour ce projet de découpage, je ne serais...

M. Charles Pasqua. J’en profite pour vous mettre en garde sur l’utilisation de cet article. Il a des vertus, certes, et chacun les connaît, mais il est appelé à contrôler les excès de la majorité plus que ceux de l’opposition !

Monsieur de Raincourt, si l’on suit jusqu’au bout votre raisonnement, la façon la plus simple de s’assurer que ce projet de loi constitutionnelle sera bien soumis au Congrès, c’est de demander au Sénat de voter conforme le texte adopté par l’Assemblée nationale !

Je ne vois pas pourquoi nous délibérons ! Par ailleurs, je connais un peu les conditions dans lesquelles a été fixé le chiffre 577. J’étais ministre de l’intérieur au moment où il a été décidé de passer de la proportionnelle au scrutin majoritaire ; auparavant, l’opération inverse avait eu lieu. Le gouvernement de gauche, alors que le nombre d...

Personnellement, j’estime qu’il s’agissait d’une question de confort politique. Ce qui m’étonne le plus, c’est que personne n’a l’air de se rendre compte du sentiment qui domine dans le pays.

Peu importe le fait qu’aux 577 députés actuels on en ajoute 12, 20 ou 30 : les Français pensent qu’il y a trop de parlementaires…

Telle est la question à laquelle il faudrait peut-être réfléchir. Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi, tout d’un coup, on sacraliserait ce chiffre de 577, qui ne correspond à rien de sérieux.

M. Charles Pasqua. Sauf à invoquer la raison qui a été développée tout à l’heure, à savoir la recherche à tout prix d’un accord avec l’Assemblée nationale, je ne vois pas en fonction de quoi un chiffre de parlementaires apparaîtrait dans la Constitution, qu’il s’agisse du Sénat ou de l’Assemblée nationale. Car lorsqu’on voudra modifier ce chiff...

N’applaudissez pas trop vite, madame ! Le Président de la République souhaite venir s’exprimer devant le Parlement.

En ce qui me concerne, cela ne me gêne absolument pas. Ce qui me dérangerait, c’est qu’il y ait un débat.

Oui, s’il y avait un débat en sa présence, je serais absolument contre. Mais je ne vois pas pour quelle raison le Président de la République serait interdit de venir devant le Parlement. Cela me semble parfaitement déraisonnable. Aussi, je voterai cette disposition.