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Interventions en commissions de Charles Pasqua


52 interventions trouvées.

a fait remarquer que cette convention ne permettrait pas de résoudre le problème des prises d'otages, ce que Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a bien voulu admettre avec lui. Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a rappelé l'attachement des gaullistes au référendum, tout en considérant comme une priorité de ne pas introduire dans la Constitution des éléments qui y sont étrangers. Soulignant qu'à titre personnel il n'était pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, il a estimé que la règle de 5 % était inacceptable. Il s'est déclaré f...

a rappelé s'être rendu en Chine à plusieurs occasions et a mentionné la présence surprenante de capitaux et d'écoles taïwanais en Chine continentale, ce qui démontre que le sentiment d'être chinois dépassait les clivages territoriaux. Les autorités chinoises, considérant que leur pays n'ayant jamais agressé un autre mais l'ayant été par les Occ...

a souhaité que la commission exige de manière extrêmement ferme la transmission du rapport sur les communautés de brigades. Il a ensuite rappelé que le statut militaire de la gendarmerie impliquait certaines sujétions n'ayant pas d'équivalent dans la police, notamment en termes de disponibilité, et il a souligné la nécessité de les prendre plei...

a estimé que l'on pouvait s'interroger sur l'intérêt de conserver la notion de casernement pour les gendarmes. Il s'agissait, selon lui, d'une des questions que pourrait examiner une mission d'information de la commission.

évoquant les difficultés de fidélisation des personnels mentionnées par le Général Cuche, s'est interrogé sur la part des engagements de Français issus de l'immigration dans les armées, et sur leur taux de départ. Il a souhaité des précisions sur l'engagement français en Afghanistan, ainsi que sur les enseignements tirés des engagements alliés ...

est alors intervenu pour faire remarquer qu'il fallait, avant de discuter d'une stratégie, faire un important travail de documentation.

est intervenu pour souligner que la notion des droits de l'Homme n'avait pas la même signification partout dans le monde. Il a rappelé que la France, patrie des droits de l'Homme, a derrière elle une histoire de plus de deux siècles en la matière. Il convient, sur ce sujet, de ne pas tomber dans l'intégrisme. L'un des premiers droits de l'Homme...

a rappelé que plusieurs souverains de Monaco avaient servi dans les rangs de l'armée française, dont Louis II durant la Première guerre mondiale et le Prince Rainier lors de la deuxième guerre mondiale. Il a estimé que l'évolution des relations franco-monégasques était inéluctable compte tenu du caractère déséquilibré du précédent traité du 17 ...

a considéré que la convention fiscale de 1963, conclue après la crise de 1962, qui s'est traduite par l'assujettissement des Français établis à Monaco à l'ISF avait été une erreur dans la mesure où elle aboutissait à créer une inégalité de fait entre les Français résidant à Monaco et les ressortissants monégasques.

a estimé que, depuis l'instauration du quinquennat, la France évoluait vers un régime présidentiel et que l'intervention de l'épouse d'un président de la République dans la sphère diplomatique n'était pas inédite. Tout en se félicitant que le colonel Kadhafi se soit décidé à réintégrer le concert des nations, il s'est dit convaincu que la Franc...

a rappelé que toute politique étrangère repose sur des réalités et des rapports de force, et que les puissances se déterminent en regard de leurs intérêts. Ainsi, la population iranienne ne manquera pas de manifester son grand patriotisme en soutenant ses autorités politiques en cas de frappes américaines. Cependant, il faut relever que de tell...

En réponse à une question de M. Philippe Nogrix et de M. Charles Pasqua, sur le coût prévisionnel de mise en place des visas biométriques, M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis, et Mme Monique Cerisier-ben Guiga ont indiqué qu'il s'élèverait, sur trois ans, à quelque 145 millions d'euros.

a approuvé l'action tendant à promouvoir la pratique de la langue française par les fonctionnaires de l'Union européenne, mais a déploré que, dans les différentes enceintes européennes, des fonctionnaires ou responsables politiques français choisissent trop souvent de s'exprimer en anglais.

a souhaité que la commission des affaires étrangères engage une mission d'information approfondie sur ces questions de l'action culturelle extérieure.

a rappelé que nul ne contestait à Israël le droit de se défendre, et que l'on ne pouvait se satisfaire d'une application partielle de la résolution 1701. Or, les deux soldats israéliens enlevés n'ont toujours pas été libérés. Il a estimé que la résolution du conflit israélo-palestinien devait passer par un examen d'ensemble de la situation régi...

a relevé qu'un certain flou entourait la stratégie de l'OTAN en Afghanistan. Ainsi, un récent retrait précipité d'un contingent britannique d'une province exposée à la violence avait laissé la population sans protection face aux talibans. Il a proposé d'entendre la ministre de la défense sur cette situation préoccupante.

a relevé qu'un certain flou entourait la stratégie de l'OTAN en Afghanistan. Ainsi, un récent retrait précipité d'un contingent britannique d'une province exposée à la violence avait laissé la population sans protection face aux talibans. Il a proposé d'entendre la ministre de la défense sur cette situation préoccupante.

a relevé le problème de compatibilité des systèmes informatiques entre la police (ACROPOL), la gendarmerie (RUBIS) et le ministère de la justice.