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Propositions de loi de Charles Revet

293 propositionss de loi signées

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07/10/2013 — Proposition de loi N° 41 (2013-2014) - établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

03/10/2013 — Proposition de loi N° 31 (2013-2014) visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

16/09/2013 — Proposition de loi N° 842 (2012-2013) visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

13/09/2013 — Proposition de loi N° 841 (2012-2013) visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

09/09/2013 — Proposition de loi N° 826 (2012-2013) tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

20/08/2013 — Proposition de loi N° 823 (2012-2013) visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

26/07/2013 — Proposition de loi N° 818 (2012-2013) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

22/07/2013 — Proposition de loi N° 787 (2012-2013) visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

03/07/2013 — Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

01/07/2013 — Proposition de loi N° 706 (2012-2013) visant à donner délégation au président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

20/06/2013 — Proposition de loi N° 683 (2012-2013) visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

18/06/2013 — Proposition de loi N° 665 (2012-2013) visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

18/04/2013 — Proposition de loi N° 529 (2012-2013) portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

11/04/2013 — Proposition de loi N° 500 (2012-2013) relative à la police des bâtiments menaçant ruine

28/03/2013 — Proposition de loi N° 462 (2012-2013) visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

15/02/2013 — Proposition de loi N° 362 (2012-2013) visant à protéger les commerçants de centre-ville

23/01/2013 — Proposition de loi N° 274 (2012-2013) visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

05/11/2012 — Proposition de loi N° 101 (2012-2013) visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours

10/10/2012 — Proposition de loi N° 41 (2012-2013) visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

10/10/2012 — Proposition de loi N° 39 (2012-2013) visant à protéger les monuments historiques

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