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Propositions de loi de Charles Revet

293 propositionss de loi signées

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26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

15/09/2014 — Proposition de loi N° 801 (2013-2014) constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

28/07/2014 — Proposition de loi N° 785 (2013-2014) constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

01/07/2014 — Proposition de loi N° 667 (2013-2014) visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

20/06/2014 — Proposition de loi N° 647 (2013-2014) visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

23/05/2014 — Proposition de loi N° 560 (2013-2014) relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

08/04/2014 — Proposition de loi N° 429 (2013-2014) sur les musées privés

Cosignataire (4 commentaires)

01/04/2014 — Proposition de loi N° 425 (2013-2014) visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

31/03/2014 — Proposition de loi N° 424 (2013-2014) donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

13/02/2014 — Proposition de loi N° 368 (2013-2014) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Cosignataire (4 commentaires)

24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

17/12/2013 — Proposition de loi N° 236 (2013-2014) visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

24/10/2013 — Proposition de loi N° 102 (2013-2014) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

16/10/2013 — Proposition de loi N° 80 (2013-2014) tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

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