Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous voici au terme de l'examen de cet important projet de loi, très attendu par nos concitoyens.

Je ne reviendrai pas sur le contenu détaillé du texte élaboré par la commission mixte paritaire, Mme le rapporteur l'ayant remarquablement fait. Je ferai seulement part de deux observations. Ma première observation concerne la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte. Il nous a semblé - je crois pouvoir m'exprimer au nom ...

Je remercie également M. le ministre et l'ensemble de ses collaborateurs. Il est certes arrivé que nous ayons des discussions...

...franches, certes, mais toujours fructueuses. Nous avons ainsi pu aboutir à un texte qui, je crois, répond aux attentes de nos concitoyens. Je remercie également mes collègues sénateurs de la majorité, qui nous ont aidés en déposant des amendements enrichissant ce texte. Je remercie aussi les sénateurs de l'opposition.

Mme David, mais d'autres collègues également, avec qui nous avons eu des échanges très riches, tant pendant les auditions qu'en commission mixte paritaire, ce matin. Je remercie enfin les différents présidents de séance et l'ensemble de nos collaborateurs. Nous avons bien travaillé. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le ...

M. Charles Revet, président de la commission spéciale. À chacune et à chacun d'entre vous, je souhaite de très bonnes vacances.

Je suis, bien entendu, en plein accord avec Mme le rapporteur, car nous avons beaucoup étudié cet amendement en commission. Je comprends bien qu'étendre ce dispositif à l'ensemble des services publics pourrait susciter des interrogations. Cependant, lors des débats qui se sont déroulés hier, j'ai entendu un certain nombre de nos collègues, sur...

Monsieur Desessard, j'ai le sentiment que vous n'avez pas bien lu le présent projet de loi bien que vous ayez participé aux travaux de la commission spéciale. Si ce projet de loi est adopté - avec votre soutien, je l'espère - vous aurez entière satisfaction.

Notre collègue René Beaumont a posé un vrai problème, nous en sommes tous d'accord. Lundi, je me suis rendu en TGV dans le sud de la France, avec plusieurs collègues maires de petites communes. Tout était parfait, les horaires étaient respectés. Dans le train, leur téléphone portable a sonné, le préfet les informant qu'une grave perturbation c...

Je ne crois pas qu'il faille aller jusqu'à informer l'enfant, ce qui, au demeurant, ne servirait pas à grand-chose ! Je ne pensais même pas aux parents ; je songeais simplement aux maires des communes concernées. En effet, les parents, qui sont déjà au travail ne peuvent pas apporter une solution immédiate au problème, alors que le personnel d...

Ce sous-amendement précise les modalités de remboursement aux usagers de leurs titres de transport. Il oblige l'entreprise à la prolongation, à l'échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé par l'usager correspondant strictement à la période d'utilisation dont il a été privé. Je pense, par exemple, à la suppression d'un TGV....

Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance afin de permettre à la commission spéciale d'examiner un nouvel amendement, présenté par Mme le rapporteur.

Mais il a bien été enregistré - Mme le rapporteur le dira tout à l'heure - que le groupe socialiste et le groupe CRC ont voté contre et que les membres de la majorité sénatoriale ont voté pour, à l'exception de M. Nogrix, qui s'est abstenu. Seules quatre personnes ont donné pouvoir à ceux de leurs collègues qui leur avaient dit qu'ils seraient ...

M. Charles Revet, président de la commission spéciale. Monsieur le président, je suis vraiment étonné du débat que nous avons en cet instant !

Comme vous l'avez rappelé, il est d'usage de demander une réunion de la commission pour examiner un amendement modifié par le rapporteur, et c'est tout à l'honneur de Mme le rapporteur d'avoir souhaité soumettre son amendement rectifié à la commission spéciale. En outre, n'importe quel membre d'une commission, d'une commission spéciale, sachan...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame le rapporteur, mes chers collègues, sans revenir sur le fond, je tiens à exprimer ma satisfaction face au déroulement de ce débat. Il s'agissait là pour moi d'une première. J'avouerai d'ailleurs que, lorsqu'il m'a été proposé de présider cette commission spéciale sur un sujet somme toute se...

D'ailleurs - M. Desessard l'a souligné tout à l'heure, et je l'en remercie -, même si nous n'avons pas toujours été d'accord, un travail important a été accompli. Chacun connaît ici la volonté, la ténacité de Mme le rapporteur, volonté et ténacité que nous avons aussi retrouvées dans l'examen des différents volets de ce texte. Je tiens à remer...

L'objectif de ce texte est de faire en sorte - vous l'avez beaucoup souligné, monsieur le ministre - que nous ayons comme première préoccupation l'usager qui empreinte les transports en commun : il ne faut pas, par exemple, que, par manque d'information, des personnes attendent sur le quai un train qui ne circule pas, ou que, au contraire, elle...

Le Gouvernement a souhaité, en rédigeant l'article 4 - disposition reprise par la commission dans l'amendement n°6 -, que l'autorité organisatrice consulte les représentants des usagers. Or il n'existe pas nécessairement une structure représentative des usagers sur la ligne concernée. Dès lors, comment organiser la consultation ? Cela étant, m...

Madame la présidente, je souhaite rectifier l'amendement n° 53, afin de remplacer le mot : « des » par le mot : « plusieurs » s'agissant des structures représentatives.