Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L’intérêt de la coopération intercommunale réside avant tout dans la possibilité d’optimiser l’organisation des services publics locaux. Cet objectif peut être atteint en réalisant des économies d’échelle, liées à l’agrégation des collectivités associées. Cependant, le cas de la distribution d’électricité est particulier. Les distributeurs loc...

Je consens à retirer cet amendement mais je crois qu’il convient d’aller au fond du sujet et de trouver une solution qui respecte la législation. Il y a, au sein de cette assemblée, un grand nombre de juristes, dont je ne suis pas, et les divergences d’approche ou d’interprétation sont nombreuses. En tout cas, je pense pouvoir dire qu’une circ...

M. Charles Revet. Le rapporteur et le président d’un syndicat intercommunal d’électricité ne peuvent qu’avoir le même sentiment !

Nombreux sont les prestataires qui ne souhaitent qu'une chose : devenir producteurs le plus vite possible. Mais cela ne peut venir que progressivement, d'où le système de mise à disposition à prix tarifés.

Je le retire mais je le redéposerai. L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 74 est adopté.

D'accord, mais il est normal que, lorsqu'une structure envisage des travaux, elle en informe les collectivités concernées. La seconde partie de l'amendement, c'est le prévisionnel.

D'accord pour la rectification mais nous vérifierons. L'amendement n° 11 rectifié est adopté et devient article additionnel après l'article 11 bis. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis est retracé dans le tableau suivant :

Chez certains de nos voisins, on a obligé des producteurs à céder une partie de leur outil de production. La France a fait un autre choix en raison de son orientation historique dans le nucléaire. Ne pouvant envisager de céder les centrales, on oblige EDF à fournir de l'électricité, à prix réduit puisque l'outil est amorti. Vous prévoyez une as...