Pjlf pour 2007

Après avoir estimé que les besoins de la société avaient changé depuis la construction des grands ensembles, M. Charles Revet s'est interrogé sur le temps qui serait nécessaire pour parvenir au renouvellement du bâti urbain.

a souhaité connaître le montant exact des recettes pérennes et savoir qui prenait les décisions d'investissement au sein de l'agence.

Avant de formuler des observations sur le transport ferroviaire et les transports publics urbains, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a tout d'abord souhaité préciser qu'il partageait entièrement l'analyse de son collègue Georges Gruillot sur l'AFITF. Concernant le transport ferroviaire, il a désiré insister sur trois points. Entamant en ...

En réponse, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il partageait pleinement l'inquiétude de M. Daniel Reiner quant au fret, mais que cette inquiétude ne devait pas faire oublier le problème du transport de voyageurs, qui se posait également puisque ce secteur serait rapidement ouvert à la concurrence. Il en a conclu qu'un effort i...

Enfin, M. Charles Revet ayant fait part de sa conviction qu'il était possible d'avancer vers une harmonisation des situations plus rapidement que ce qu'il était généralement convenu, comme semblait en témoigner le récent entretien qu'il avait eu, en compagnie de son collègue M. Marc Massion, avec des cadres de la SNCF, M. Bernard Piras, rapport...

Après que M. Charles Revet a fait savoir qu'il soutenait lui aussi l'adoption de cet amendement, la commission l'a adopté.

a tout d'abord remercié le président Jean-Paul Emorine de lui permettre de proposer un amendement une semaine avant l'examen de son rapport. En effet, cet amendement portait sur la première partie du projet de loi de finances et il était donc nécessaire de le soumettre à la commission dès ce jour, en raison du délai limite de dépôt des amendeme...

En réponse, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a déclaré partager pleinement le point de vue de M. François Gerbaud et a indiqué que le rapport pour avis sur la mission « Transports », qui serait présenté le 28 novembre en commission, comprendrait une analyse critique de la situation de l'AFITF, qui serait présentée par M. Georges Gruillot.

est revenu sur la politique de désendettement public en interrogeant le rapporteur sur le niveau de la dette publique, la charge d'intérêt et les réalisations du dernier exercice en termes de remboursement de la dette. Il a aussi estimé qu'il serait préférable de maintenir le patrimoine immobilier de Réseau ferré de France (RFF) afin de lui pe...

a souligné que la commission des affaires économiques attachait la plus grande importance à l'analyse des rapporteurs spéciaux. Il a indiqué qu'il souhaitait attirer l'attention de la commission sur les conséquences de l'article 63 de la loi de finances pour 2006. Il a rappelé que l'année précédente, le gouvernement avait créé une société char...

a illustré les difficultés de partage des patrimoines avec le cas du port du Havre, qui a nécessité un arbitrage du ministère pour départager la SNCF et le port du Havre. Il a toutefois souligné que les moyens financiers qui avaient été promis à RFF risquaient d'être détournés au profit du budget général.

Rapportant avoir été informé du développement d'une bande de phoques au large de la Somme réduisant de façon substantielle la ressource halieutique, M. Charles Revet s'est interrogé sur l'opportunité d'en gérer la population afin de préserver les stocks de pêche.

S'inquiétant de ce que la politique de développement des biocarburants ne conduise à une augmentation des importations de cultures énergétiques en provenance de pays tiers, M. Charles Revet a demandé au ministre si un assouplissement de la position des instances communautaires était envisageable sur ce point. Plus largement, il l'a également in...