Nationalité des équipages de navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires, adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Je ne reviendrai pas sur le contexte ni sur le contenu de ce projet de loi, que M. le ministre a dé...

Monsieur le secrétaire d'État, en attendant les précisions que vous allez nous apporter dans quelques instants, je voudrais d'ores et déjà répondre à mes collègues Robert Bret et Charles Josselin sur un point précis qu'ils ont évoqué tous les deux, à savoir les conditions de recrutement des officiers européens. Comme eux, comme nombre de nos c...

M. Charles Revet, rapporteur. Je remercie M. le secrétaire d'État de toutes les précisions qu'il vient de nous apporter. Elles devraient, à mon sens, tous nous sécuriser s'il en était encore besoin, et peut-être même inciter notre collègue Charles Josselin, qui a pratiquement réponse à toutes ses questions, à se prononcer avec nous en faveur de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le point d'aboutissement d'une longue procédure engagée par la Commission européenne contre la France voilà maintenant quatre ans. La Commission estime en effet que notre législation, qui réserve aux Français les deux ...

Une réflexion doit être engagée sur les raisons profondes de cette désaffection, sur la mise en place de passerelles entre enseignement général et enseignement maritime et sur la réduction, le cas échéant, de la durée des formations maritimes, particulièrement longues en France. Il conviendrait également d'aller plus loin, en réfléchissant à l...

La commission des affaires économiques est tout à fait sensible aux arguments développés par M. Le Cam sur la sécurité et le maintien de la filière maritime française. Les questions qu'il pose sont réelles, mais ce n'est pas en maintenant le statu quo que nous y répondrons. Je rappelle tout d'abord que les officiers européens appelés à ...

Le présent projet de loi doit donc permettre d'augmenter le nombre de navires immatriculés sous pavillon français. Enfin, ce n'est pas le maintien de la réserve de nationalité en lui-même qui permettra de remédier à la pénurie d'officiers ; c'est bien plutôt la mise en oeuvre de mesures fortes en faveur de la filière maritime - je l'ai rappelé...

Cet amendement vise à exiger des connaissances juridiques dans les conditions requises pour être capitaine. Les candidats aux fonctions de capitaine devront connaître précisément les dispositions juridiques sur lesquelles s'appuient leurs compétences, en matière tant civile que pénale. À l'heure actuelle, la formation délivrée dans le cadre d...

Cet amendement vise à renforcer les exigences attendues des candidats, en prévoyant que les capitaines auront l'obligation de suivre une formation avant de pouvoir exercer à bord de navires français. D'autres pays européens de tradition maritime prévoient de telles obligations. Ainsi, au Danemark ou en Suède, les capitaines doivent suivre une ...

Je suis navré, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne le retirerai pas. Nous avons en effet soumis au contrôle du procureur de la République les prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité. Que se passera-t-il si le commandant et le procureur ne se comprennent pas ? On ne peut tout de même pas obliger tous les procureurs à pa...

Je tiens à préciser trois points. Tout d'abord, monsieur de Richemont, un décret apportera des précisions ; cela devrait répondre à votre préoccupation. Ensuite, ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale et, au cours de la navette, nous pourrons y apporter des modifications. Enfin, même si un armateur recrute un commandant étranger, il...

Cet amendement prévoit que le capitaine et son suppléant doivent être de la même nationalité. S'agissant des exigences de sécurité, la commission partage pleinement les préoccupations de l'auteur de l'amendement. Même si les conventions internationales font obligation d'adopter une langue de travail unique sur un navire, il est plus facile, en ...

Je souhaite que notre collègue et ami Henri de Richemont retire son amendement. Dans le cas contraire, la commission ne pourrait qu'émettre un avis défavorable.

Bruno Sido a clairement dit, et peut-être mieux que je n'aurais pu le faire, ce que je voulais exprimer. À partir du moment où nous avons adopté l'amendement n° 2 et que nous imposons la connaissance de la langue française, les deux officiers dont il est question auront bien une langue commune.

Il s'agit de préciser, dans un souci de coordination, que le quota de marins communautaires prévu par la loi relative au registre international français pourra également provenir de la Confédération suisse.

Cet amendement très important vise à promouvoir une filière nationale de formation maritime en pérennisant les obligations actuelles des armateurs en matière de formation embarquée des élèves officiers. Il tend à rédiger le premier alinéa de l'article 6 de la loi relative à la création du registre international français en vue de sécuriser jur...

Cet amendement vise à revenir au principe de la nationalité française du capitaine et de son suppléant, tout en prévoyant une dérogation pour les armateurs qui ne trouveraient pas d'officiers sur le marché du travail. Sur le fond, la commission partage pleinement les préoccupations de M. de Richemont. Elle souhaite en effet garantir la sécurit...

Elle souhaite que M. de Richemont retire son amendement ; à défaut, elle émettra, à son grand regret, un avis défavorable.

Cet amendement tend à réécrire l'article 4 du projet de loi, relatif aux pouvoirs du capitaine en matière pénale. En effet, la rédaction actuelle de cet article rend très difficile la compréhension de ce que devra faire le capitaine dans les différents cas de figure qui pourront se présenter. Or ce texte devra être compris de tous, notamment p...

Cet amendement pose un problème majeur. L'État français ne peut, en effet, sous peine d'enfreindre la souveraineté des États étrangers, se substituer à ces derniers pour aller contrôler sur leur territoire les entreprises de travail maritime. À l'heure actuelle, le recours aux entreprises de travail maritime est encadré, puisque celles-ci doiv...