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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, à ma connaissance, cela n’a jamais été fait, même si une date avait été fixée.
Toutefois, ce problème n’est pas une plaisanterie. Voilà pourquoi je suis solidaire de cet amendement, que je voterai. La question du loup a été évoquée à de multiples reprises dans cette assemblée. Nous avons même adopté, il n’y a pas si longtemps, une proposition de loi déposée par l’un de nos collègues du RDSE, autant qu’il me souvienne, qu...
Monsieur le ministre, je n’ai pas sous les yeux le texte de l’article L. 311-1 du code rural, mais je ne vois pas pourquoi une disposition indiquant qu’un bâtiment peut être construit soit par un exploitant agricole soit par une coopérative d’utilisation du matériel relèverait du domaine réglementaire, sachant que la CUMA est la continuité de l...
