Activités privées de protection des navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec satisfaction que nous avons accueilli l’adoption en première lecture du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Certes, ce texte contenait un certain nombre d’imperfections lorsqu’il nous a été soumis, mais je crois pouvoir dire ...

Il a notamment été question de la recodification, dans le code de la sécurité intérieure, pour la plupart des dispositions, notamment celles visant à transférer dans ce code les mesures relatives à la déclaration et à l’agrément des entreprises, au contrôle de leur activité ou à leur sanction. Ainsi, sans surprise, et conformément à leur vote ...

Il vous faut parachever ce dispositif normatif, à travers les dispositions que vous avez rappelées il y a quelques instants. Au reste, j’ai rencontré aujourd’hui l’ambassadeur du Nigeria à l’occasion d’un déjeuner, et j’ai pu évoquer ces questions avec lui. Il m’a répondu en anglais, car il ne parle apparemment pas le français, que ce travail ...

Étant donné l’action que mène la France au Nigeria dans de nombreux domaines, et son souhait d’y développer diverses activités, le Gouvernement doit agir de toute urgence en ce sens. Nos navires se heurtent manifestement à des problèmes dans cette région. Je sais que des points d’interrogation demeurent quant à la possibilité de disposer d’équi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il regrette depuis quelques mois le recours quasiment systématique à la procédure accélérée, le groupe UMP considère, une fois n’est pas coutume, que cela se justifie pour ce texte. Je tiens d’ailleurs à remercier Odette Herviaux et Alain Richard pour le travail qu’ils...

J’évoquerai également l’encadrement de l’activité des entreprises. L’article 19 prévoyait que les équipes des entreprises privées de protection des navires devraient être composées d’un nombre d’agents fixé par décret. Le texte dispose désormais, avec raison, que le nombre minimum d’agents sera de trois et qu’il sera le fruit d’une analyse de r...

Notre marine nationale doit disposer des moyens suffisants, des équipements et des navires adaptés, ainsi que des personnels pour assurer les missions qui lui sont confiées. Aujourd'hui, un effort doit manifestement être fait pour renforcer les moyens mis à sa disposition. À l’échelon du globe, la France dispose du domaine maritime le plus imp...

M. Charles Revet. Après cette petite digression sur un sujet d’une grande importance et dont l’enjeu économique est essentiel, j’indique que le groupe UMP votera le projet de loi, malgré ses quelques approximations. Ainsi, nous permettrons aux navires portant pavillon français de disposer à bord des mêmes services de sécurité que les navires de...

Comme Jean-Louis Carrère, je ne vois pas pour quelle raison on créerait des disparités entre les entreprises françaises et les entreprises étrangères. Si ces dernières peuvent faire référence à la qualité et à la profession de leurs personnels, pourquoi nous priverions-nous de cette possibilité ? Cet ajout constituerait une sécurité supplémenta...

La France veut toujours être exemplaire. Je trouve cela très bien, mais à condition que les autres le soient également. Cette attitude a des conséquences dans de nombreux domaines, y compris, monsieur le secrétaire d’État, dans un secteur qui relève de votre responsabilité. Songez aux navires de pays européens qui viennent pêcher chez nous à ce...

La sanction prévue en cas de non-respect du nombre minimum de gardes armés privés à bord du navire protégé est manifestement disproportionnée. En effet, ce nombre est fixé au regard d’une analyse de risque effectuée par l’armateur et l’entreprise de protection et des moyens de protection que possède ledit navire. En outre, il ne peut être infé...

Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu à l’amendement n° 6, qui supprimait la peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Nous proposons d’harmoniser les sanctions avec les dispositions similaires du code de la sécurité intérieure et de faire peser le deuxième quantum de sanctions pénales encouru par les propr...

Une fois n'est pas coutume, je me réjouis que nous examinions ce texte en urgence. Nos armateurs nous ont fait part des difficultés économiques qu'ils rencontrent, et du retard pris par la France. Merci pour votre présentation très claire de la situation. L'objectif principal de ce projet de loi est de confier à des entreprises privées de sécu...

Cela explique en partie l'état de notre commerce extérieur. Bref, il arrive que des bateaux de pêche soient kidnappés ou leur cargaison pillée, au large de la Guyane, sans que l'on puisse faire quoi que ce soit. Ces situations appellent une intervention militaire. Or nous manquons de navires pour sécuriser nos zones économiques exclusives. La F...

C'est à l'armateur de décider. L'amendement n° 19 n'est pas adopté. L'article 19 est adopté sans modification, ainsi que l'article 20.

D'habitude l'outre-mer fait l'objet de textes particuliers. Là, c'est l'inverse : on supprime ce qui existait de particulier pour l'outre-mer.