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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/01/2009 — Amendement N° 696 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Retiré)
MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec, Fouché, Mme Sittler, MM. Bécot, Juilhard, Carle
Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots : à la condition impérative de respecter le principe de neutralité fiscale et sous couvert d'études préalables d'impact du mécanisme envisagé Exposé sommaire : Dans son discours d'octobre 2007 sur le Grenelle, le Président de la République avait précisé qu'il était « contre toute fis...
22/01/2009 — Amendement N° 679 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau, Revet
Après les mots : et s'appuiera notamment sur rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article : les évaluations des risques toxicologiques, pour les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques pertinentes effectuées par les instances publiques officielles d'évaluation concernées, ainsi que sur les pr...
22/01/2009 — Amendement N° 678 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau, Revet
Dans la deuxième phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : et de leur dangerosité pour l'homme par les mots : telle que définie sur décision communautaire Exposé sommaire : Le retrait des produits phytopharmaceutiques doit être réalisé sur la base d'une évaluation des risques pour la santé publique et pour l'enviro...
