Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réformes qui font peu de bruit sont souvent les meilleures et les plus profondes. Le volet « pêche et aquaculture » n’était peut-être pas le plus visible du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, mais il est loin d’être insignifiant : il crée les outi...

Cet amendement vise à simplifier le système de l'aval en permettant, d’une part, d'avaliser directement les négociants en grains après examen par le comité des avals, instance interne de FranceAgriMer à laquelle participent le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le ministère des finances et la profession, et, d’autre p...

Avant d’en venir à l’objet de l’amendement, permettez-moi de réagir aux interventions de Mme Labarre et de Mme Herviaux. Mes chères collègues, on évoque souvent la diminution constante des stocks, attestée par les scientifiques et démentie par les pêcheurs. Nous avons donc décidé de réunir les deux parties afin qu’elles confrontent leurs point...

Mon cher collègue, nous partageons votre souhait que l’outre-mer, qui représente la partie la plus importante de la ZEE française, ne soit pas oubliée au sein du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture. La composition de ce comité sera fixée par décret. Il ne paraît donc pas opportun de prévoir dans...

La question du chlordécone, produit parasitaire qui a longtemps été utilisé dans les Antilles et a contaminé une partie des terres, pèse aujourd’hui sur le développement de l’agriculture et de la pêche dans ces territoires. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a, en juin 2009, évoqué cette qu...

La commission se range à l’avis défavorable du Gouvernement dans la mesure où ce dossier est traité dans d’autres instances.

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à tirer les conséquences de l'entrée en vigueur, le 7 mai dernier, du nouveau code rural et de la pêche maritime, codifiant les dispositions relatives à la pêche maritime et à l'aquaculture, auparavant dispersées dans plusieurs textes législatifs spécifiques.

Il paraît utile de prévoir que les collectivités territoriales, qui sont consultées lors de l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, le sont également en cas de poursuite ou de mise à jour de ces mêmes schémas. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement qui, je le souligne, a été rectifié dans le sen...

Madame Herviaux, j’ai écouté avec une grande attention les acteurs du secteur qui ont été auditionnés par la commission et tous les collègues qui se sont exprimés. J’en ai tiré les enseignements dans les propositions que j’ai faites au nom de la commission. L'amendement n° 695 rectifié est un amendement de coordination avec les nouvelles dispo...

J’indique tout d’abord que je reprends l’amendement n° 321, en le complétant, afin qu’il vise les alinéas 6 et 14.

L’amendement n° 347 rectifié vise à revenir partiellement sur la réforme opérée par l’article 20, qui consiste à donner aux organisations de producteurs la gestion des autorisations de pêche. Si l’on suivait les auteurs de cet amendement, deux types de licences reviendraient aux comités des pêches : les licences concernant les coquillages et c...

Les quotas européens en matière de pêche ne s’appliquent outre-mer qu’à deux espèces, la crevette, en Guyane, et le germon, à la Réunion. De plus, comme l’a souligné la mission commune d’information sur la situation des départements d'outre-mer, les quotas de la Guyane en matière de crevettes sont loin d’être atteints. Ainsi, pour un quota de ...

En ce qui concerne l’amendement n° 348 rectifié, les règlements de la pêche peuvent aujourd’hui être édictés de deux manières : soit l’autorité administrative décide, après avis du comité des pêches compétent – national ou régional –, soit le comité des pêches prend une délibération qui est rendue obligatoire par l’autorité administrative. Le ...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les quotas européens en matière de pêche ne s’appliquent, dans les DOM, qu’à deux espèces : la crevette, en Guyane, et le germon, à la Réunion. De plus, comme l’a souligné la mission commune d’information du Sénat, les quotas qui concernent la Guyane en matière de crevettes sont loin d’être atteints. En 20...

Concernant l’amendement n° 351, je rappelle que l’article 21 du projet de loi a pour objet de recentrer l’organisation des pêches maritimes sur la seule étape de la production, à l’exclusion de l’aval de la filière, non directement concerné par les décisions réglementant la pêche. Je note au passage les deux points suivants : d’une part, les ...

Je précise que la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 367 et 466, auxquels mes collègues Odette Herviaux et Jean-Claude Merceron sont très attachés.

Le maintien d’un échelon local constitue une attente forte des professionnels ; vous venez de l’entendre au travers des interventions tant de Mme Herviaux que de M. Soulage qui parlait au nom de M. Merceron, et j’ai pu moi-même le constater en menant les auditions et en me rendant sur place. Ces antennes locales ne seraient plus un comité au s...

Le Comité national des pêches maritimes émet régulièrement le souhait de voir son statut juridique clarifié. Cette demande paraît justifiée mais seulement au niveau du Comité national, seul chargé d’une intervention globale, touchant tout le territoire national. Madame Herviaux, l’avis de la commission sera favorable sous réserve que vous acc...

Avant les mots : « a notamment », je suggère d’insérer les mots : « est un organisme de droit privé chargé de missions de service public qui ».

Comme l’a souligné la mission d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, la réglementation, tant nationale qu’européenne, est souvent inadaptée aux particularités de nos outre-mer. La mission d’information a ainsi formulé la proposition suivante, qui porte le n °35 : « Défendre une meilleure prise en compte des spéci...