Interventions en commissions de Charles Revet

Oui, mais prenons garde à ne pas faire obstacle au développement, souhaitable, du fret ferroviaire, en dissuadant d'utiliser les lignes non électrifiées : toutes les entreprises de transport n'ont pas de locomotives électriques.

S'ils en disposent ! Nous ne devons pas faire fermer des lignes.

Cela existe déjà !

J'y suis favorable !

Pourquoi ne pas préconiser de favoriser le développement des plantes recyclant le gaz carbonique, comme la luzerne ?

Oui, transformons la fin de l'amendement pour « encourager l'utilisation de végétaux limitant le recours aux polluants. »

La luzerne capte l'azote de l'air, ce qui diminue l'utilisation de nitrates.

Je me souviens d'une réunion où les intervenants soulignaient comment le vent déplace la pollution de l'air. Je ne vois pas comment déterminer dans ces conditions des zones franches écologiques. Cela risquerait aussi d'être juridiquement fragile.

Qu'en est-il des délais ? Si l'on fait intervenir plusieurs opérateurs successivement, cela peut durer longtemps.

Bien sûr.

Nous avions demandé, lors d'une audition, une analyse des rejets des véhicules de la dernière génération, selon le type de propulsion : diesel, essence, ou même cette voiture brésilienne qui circule à l'alcool pur. Avez-vous reçu les réponses ?

Il faudra un jour établir un schéma sur le littoral. La capacité de production de l'aquaculture a été réduite de moitié. Faute de schéma, les entreprises ne peuvent ni s'installer ni se développer. Alors que notre pays possède une vaste zone économique maritime, il importe 85 % de poissons et de crustacés. Profitons de cet atout ! L'aquaculture...

Il ne doit pas concerner seulement l'aquaculture, mais toutes les zones économiques. D'accord pour sanctuariser les zones faunistiques ou floristiques de grande qualité, mais ailleurs, développons des zones économiques, sinon nous ne pourrons plus rien faire.

Ce sujet a longuement été évoqué par la ministre, qui devait organiser une réunion de travail - repoussée aux calendes grecques, en raison de divergences au sein de l'administration et notamment de l'Onema. Je cosignerai cet amendement s'il est déposé en séance. Les propriétaires de moulins ne comprennent pas qu'on leur impose des passes à pois...

Mais non !

Mais c'est nouveau.

À quel article avons-nous créé cette agence ?

Mais nous lui attribuons des missions dès l'article 4 ? Étrange méthode... L'amendement n° COM-554 est adopté.

Comment se répartissent les responsabilités entre le CNB, l'AFB et le Conseil national de la nature ? Ces instances ne sont-elles pas trop nombreuses ? Nous voyons bien, sur le terrain, que leur multiplicité bloque les dossiers.

Par quel article ces regroupements sont-ils prévus ?