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Absorbera-t-il le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ?
Pourquoi donner la majorité à l'État ? Est-ce à dire que les élus locaux sont irresponsables ? Cela devrait être l'inverse ! On voit le résultat dans les ports...
Vous ne répondez pas à ma remarque.
Dans mes rapports, j'ai toujours demandé une évolution.
Je veux que la ministre me réponde. Des produits issus de la graisse d'animaux morts sont incinérés au lieu d'être intégrés dans les biocarburants : c'est dommage.
Cela sera l'occasion de le rappeler !
J'approuve aussi l'amendement. Mais attention : cette pratique ne signifie pas suppression de terre agricole, puisqu'il s'agit d'en enlever une couche et de la remettre par-dessus les déchets. Près de chez moi, j'ai pu l'observer depuis dix ans : les services de l'État prétendent les uns après les autres qu'ils ne sont pas compétents. Une entre...
Je vous remercie pour cette présentation qui met en lumière tout le potentiel des Voies navigables de France, mais aussi tout ce qui reste à faire pour exploiter ce potentiel. Dans mon département de la Seine-Maritime, par exemple, il y a les deux grands ports du Havre et de Rouen dont nous sommes loin d'utiliser pleinement le potentiel. Au H...
Je souhaite poser une dernière question à M. Papinutti...
J'ai deux questions concernant la « chatière », qui est un projet déterminant pour le développement du port du Havre et du trafic fluvial vers Paris. Ce projet dépend-t-il de vous ou seulement du port du Havre ? Le coût estimé de l'opération étant inférieur à 100 millions d'euros, pensez-vous que la conclusion d'un PPP permettrait de lancer le ...
Mes chers collègues, nous procédons à l'audition de M. Didier Havette, directeur du développement durable de la Banque publique d'investissement (BPI France). Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Didier Havette de prêter serment. Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage de...
Merci Monsieur pour votre intervention. Je passe la parole à Madame Leila Aichi, Rapporteur.
Globalement, quels types d'énergie renouvelable financez-vous ?
Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, nous avons évoqué les moulins à eau qui pourraient représenter l'équivalent d'une tranche de centrale nucléaire. BPI France finance-t-elle une telle source d'énergie ?
Quelle est l'ampleur des investissements de BPI France dans les projets ayant trait au développement durable et comment ceux-ci sont-ils sélectionnés ? On sait par ailleurs que l'Allemagne investit énormément dans les énergies renouvelables et assure, par l'agriculture, une production importante de méthane à partir du maïs. Subventionnez-vous a...
À l'inverse de l'Allemagne, la France s'est très peu engagée dans cette filière. C'est la raison pour laquelle je vous posais cette question.
Je vous remercie de votre intervention.
L'existence de particules extrêmement fines, émises par les véhicules à essence, est-elle de nature à remettre en cause les orientations actuelles qui préconisent la suppression du diésel et ce, dès lors que la Communauté européenne va mettre en place une régulation idoine ?
Ce que vous nous dites est extrêmement important ! Dès lors, si à l'analyse le résultat de la comparaison est différent, le résultat est dramatique, surtout si nous orientons notre appareil productif vers ce qui polluera plus !
Existe-t-il un lien entre Réseau ferré de France (RFF) et la RATP, ou bien l'entreprise se charge-t-elle seule du réseau et de son entretien ? Le fait qu'il existe des lignes complémentaires entre SNCF et RATP pose-t-il des problèmes de continuité en termes de personnel ? Parmi les problèmes que vous allez rencontrer, lesquels entendez-vous...