Interventions en commissions de Charles Revet

Si les ZCR intègrent à la fois les transports de personnes et les transports de marchandises, alors la rédaction existante de l'article 13 convient. Je retire mon amendement. L'amendement n° 541 est retiré.

Il faut traiter le problème au fond !

La question est délicate. Un maire du sud de la France a été poursuivi en justice pour avoir nettoyé une berge alors qu'il voulait agir pour des raisons de sécurité ! Il faudra tôt ou tard étudier cette problématique ! Les amendements n°s 51 et 3 sont retirés.

On m'a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté un système qui convenait à l'ensemble des acteurs de la filière. Il semble que le Gouvernement ait tenté de dénaturer ce système en déposant un amendement, qui n'a pas été adopté par nos collègues députés, mais dont le contenu serait plus ou moins repris aujourd'hui dans l'amendement de notr...

Monsieur le rapporteur, je me permettais simplement d'attirer votre attention sur des informations m'ayant été rapportées.

Nous légiférons pour demain, et non pour le passé. Il est donc important de se placer dans cette perspective. Les rejets dont vous avez fait état s'appliquent-ils au volume pour 100 kilomètres parcourus ou par litre ? Un litre de gazole rejette-t-il moins de particules qu'un litre d'essence ? J'ai été rapporteur des textes sur le transport ma...

Je suggère à notre collège Vergoz qu'il reprenne sa question en séance plénière du Sénat pour trouver encore plus d'écho. Il est inadmissible, partout sur le territoire national, que deux grands services de l'État ne parviennent pas à sortir d'une telle ornière. J'ai été très intéressé par votre exposé et je n'ai que quelques informations com...

C'est vrai dans toute l'Europe ?

Le dossier de la pêche me semble particulièrement important à traiter. La France possède, après les États-Unis, la plus grande zone économique exclusive au monde. Pourtant, nous importons 85 % de nos besoins en poissons et crustacés. Nous ne pêchons pas la totalité des droits qui nous sont alloués, par exemple sur les crevettes en Guyane, alors...

Tous les gouvernements, quelle que soit la majorité politique, ont négligé les potentiels et les spécificités des outre-mer. Les services ministériels regardent tout cela de loin, de trop loin. Je pense à nouveau que nous devrions réaliser une étude spécifique sur la pêche. Nous ne sommes pas une commission mais il nous revient d'apporter aux c...

Je salue à mon tour le travail de notre rapporteure. Il faut fixer des objectifs ambitieux : il devrait être possible de tout recycler ou réutiliser. Il y a quelques jours, nous avons inauguré une unité de compost et de méthanisation en Seine-Maritime où nous disposons déjà d'une unité de production de plastique d'origine végétale, en attendant...

Que dit la proposition de résolution européenne à ce sujet ?

Écoutant cette présentation simple et détaillée, je me suis souvenu de ce préfet expliquant aux 250 nouveaux maires du département qu'il recevait tous les matins une telle masse de textes qu'il était incapable de les lire : comment les appliquer ? Sur les 1 400 avis que vous avez déjà rendus, combien portaient sur des textes de loi, combien sur...

Toujours !

Pas dans ce secteur !

Nous sommes bien d'accord !

Je félicite notre nouveau rapporteur. Il décrit une situation préoccupante. Il ne faut pas diminuer les crédits de surveillance. On n'a pas dans le passé récent fait les choix les plus opérationnels... Mon groupe votera ce rapport. Il y a quelques années, en matière d'inondations, affaissements de terrain et autres, nous avons créé une ligne b...

Il est utilisé lorsqu'il y a un risque majeur, nous en avons fait l'expérience en Normandie.

À titre personnel, j'ai été l'une des victimes et j'ai dû raser ma maison. Pour que les assurances remboursent, il faut une déclaration de catastrophe naturelle et la maison doit être touchée - pas forcément démolie. Le fonds Barnier intervient dans les cas de risques d'affaissement : la maison, qui alors n'est pas (encore) touchée peut être ac...

Mes chers collègues, en l'absence de notre doyen Paul Vergès, le privilège de l'âge me vaut l'honneur de présider le début de notre réunion constitutive de la délégation à l'outre-mer. Nous devons dès à présent procéder aux opérations d'élection du président de la délégation. Permettez-moi de rappeler que cette délégation, à la différence des...