Interventions en commissions de Charles Revet

En raison du privilège de l'âge, j'ai l'honneur de présider notre réunion constitutive. L'ordre du jour appelle l'élection du Président de la commission et la constitution de son Bureau. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du Président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages ex...

Je m'associe aux propos exprimés par Rémy Pointereau au nom du groupe UMP. Je pense que l'aménagement du territoire, c'est aussi l'urbanisme et le logement. Je formule deux remarques dans le prolongement de l'intervention d'Alain Fouché. Les commissions se réunissent le mercredi matin, le créneau leur est réservé et il n'y a pas de séance plén...

J'avais pu manifester un certain agacement la semaine dernière à l'occasion de l'examen de ce texte, je tiens à préciser qu'il tient surtout à l'extrême brièveté des délais qui nous sont laissés pour amender. L'approche de la fin de la session explique sûrement cette précipitation assez regrettable.

Mais, en termes de procédure, si nous adoptons tout à l'heure les amendements sur lesquels le rapporteur émet ici un avis favorable...

Je partage l'avis de notre collègue Anne-Marie Escoffier, d'autant que l'adoption des décrets prend généralement un certain temps.

J'entends dire que les taxis doivent faire la queue aux aéroports. Toutefois, ce n'est pas le cas des taxis que nous commandons à l'avance ! Nous maintiendrons donc l'amendement n° 17.

Félicitons notre rapporteur : il a eu peu de temps depuis le 10 juillet. Je n'ai pas d'avis a priori sur ce texte, mais il serait anormal de ne pas avoir suffisamment de temps pour l'examiner. Il n'y a pas si longtemps, il y avait des manifestations dans les rues de Paris. Chaque semaine, je recueille les réactions des chauffeurs des taxis que ...

Et jusqu'à quand pourrons-nous déposer nos amendements?

C'est vrai !

Ce n'est pas lui qui m'en a parlé !

Moins désormais.

Quand nous réunirons-nous pour examiner les amendements, dont la date limite de dépôt est fixée à lundi midi ?

Sauf que nous n'avons pas eu le texte à temps ! Cela fait cinq mois que l'immatriculation des VTC est suspendue, et l'on nous demande d'examiner le texte en cinq jours ! Ce n'est pas une méthode. Autant dire que nous ne servons à rien : ne sommes-nous là que pour entériner les décisions du Gouvernement ? J'ai suffisamment entendu les profession...

Nous ne faisons plus que cela désormais !

Je n'en disconviens pas.

Ce n'est pas sérieux. Nous avons jusqu'à lundi pour déposer des amendements, et nous devons nous prononcer dès maintenant !

Le groupe UMP estime ne pas être en mesure de se prononcer, et ne participera donc pas au vote.

S'appuyer sur le vote des députés pour demander un vote conforme, c'est la négation du Sénat !

Un rapport de plus, quand on voit l'état de délabrement du réseau ferroviaire ? Ce n'est pas le fait du gouvernement actuel : tout le monde est en cause. Sans donner d'injonction, il faudrait être plus pressant. Un état des lieux ne pourrait-il pas être établi par notre commission avec l'aide de la Cour des comptes, par exemple ?

Un rapport apporte du retard sans rien changer.