Interventions en commissions de Charles Revet

J'ai été rapporteur du projet de loi sur les grands ports maritimes en 2009. Le trafic à Anvers équivaut à celui de l'ensemble des grands ports français. C'est le premier port, en volume, pour la desserte de Paris ! Et pourtant notre pays ne manque pas d'atouts. Y a-t-il des mesures dans le texte pour réactiver nos grands ports maritimes ? La ...

Vous êtes à la tête d'une autorité administrative indépendante. Mais indépendante de qui ? Par qui êtes-vous nommé ? Par qui le sont les membres de l'Acnusa ? Certains avions décollent, dites-vous, sans autorisation. Comment est-ce possible ? Quelle que soit l'implantation d'une infrastructure, ceux qui vivaient là se plaignent, tandis que d'...

Ma question n'était en rien une mise en cause.

Très bien !

Très bien !

Quelle est la mission du législateur ? Tout cela n'est pas innocent. Le Parlement perd encore un peu de pouvoir. La loi, prolixe, ne décide rien puis le Parlement transfère au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance. Le rôle du Parlement est de décider, de voter des textes précis.

On s'en remet au juge...

Les EPCI ont la compétence pour les éoliennes, même si elles ne l'ont pas en matière d'urbanisme. Quand je présidais ma communauté de communes, la région m'interrogeait. Je ne vois pas pourquoi on irait consulter les gens de Saint-Lô pour monter un projet d'éoliennes dans le bassin de Bernay. Ne pourrait-on pas limiter la consultation aux EPCI ...

Il serait bon de terminer l'examen du texte en séance vendredi soir...

Je vérifierai !

Merci.

D'accord.

L'article 16 quater concerne la servitude de marchepied...

Merci.

Eh oui !

Encore un mot sur la servitude de marchepied. Je partage ce que vous venez de dire, Monsieur le Rapporteur, mais je m'interroge : mon département compte de nombreuses falaises, qui s'écroulent parfois et où l'on doit éloigner les chemins des éboulis. Qui est responsable, en ce cas ?

Je rappelle que quand une loi ne prévoit pas de décret, elle est directement applicable et j'observe, à l'inverse, que bien souvent ce sont les textes réglementaires qui alourdissent et complexifient le régime prévu par le législateur. Je me demande aussi les textes réglementaires n'ont pas tendance à paraitre avec plus de retard lorsqu'ils son...

Je rappelle que quand une loi ne prévoit pas de décret, elle est directement applicable et j'observe, à l'inverse, que bien souvent ce sont les textes réglementaires qui alourdissent et complexifient le régime prévu par le législateur. Je me demande aussi les textes réglementaires n'ont pas tendance à paraitre avec plus de retard lorsqu'ils son...

Dans ma commune je n'ai pas de rivière, mais notre rapporteur pourrait-il nous indiquer à quel type de cours d'eau cette servitude de marchepied s'applique ?

Je vois bien l'intérêt pour les piétons de marcher le long de la rivière. Mais qu'en est-il de l'entretien des rivières ? Qui fait quoi ? Théoriquement c'est le riverain.