Interventions en commissions de Charles Revet

Je n'ai pas voulu donner un mauvais signal avec l'amendement n° 116. Avis défavorable sur l'amendement n° 20, relatif au plan chlordécone, puisque le gouvernement a déjà annoncé que le plan 2008 était maintenu, augmenté d'un nouveau volet.

L'amendement n° 21 va dans un sens contraire à la réforme. Défavorable.

L'amendement n° 22 est également contraire à l'esprit de la réforme. Les comités locaux sont supprimés au profit d'antennes des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux. Défavorable.

Défavorable également à l'amendement n° 24. Les missions des comités locaux et du comité national ne sont pas identiques, le statut ne doit pas l'être. La solution du Sénat était la bonne.

Défavorable à l'amendement n° 23 car la logique de la réforme est de bien répartir les rôles, même si ensuite, des délégations de compétences peuvent être décidées. L'amendement n° 23 est rejeté. Les amendements rédactionnels n°s 117, 118, 119 et 120 sont adoptés. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commissio...

Cela va venir.

Nombreux sont les prestataires qui ne souhaitent qu'une chose : devenir producteurs le plus vite possible. Mais cela ne peut venir que progressivement, d'où le système de mise à disposition à prix tarifés.

Il faut fourbir nos armes. L'amendement n° 2 est retiré.

Je le retire mais je le redéposerai. L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 74 est adopté.

D'accord, mais il est normal que, lorsqu'une structure envisage des travaux, elle en informe les collectivités concernées. La seconde partie de l'amendement, c'est le prévisionnel.

D'accord pour la rectification mais nous vérifierons. L'amendement n° 11 rectifié est adopté et devient article additionnel après l'article 11 bis. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis est retracé dans le tableau suivant :

Activité traditionnelle, la pêche a connu un bouleversement des conditions de son exercice du fait de l'internationalisation des marchés et de la raréfaction des ressources halieutiques. L'article 3 du traité sur le fonctionnement de l'Union fait de la conservation des ressources biologiques de la mer une compétence exclusive de l'Union europé...

Oui au renouvellement de la flotte, une nécessité quand la nôtre est vieillissante. Il faudra travailler sur la motorisation, très coûteuse pour les pêcheurs.

Avis favorable à l'amendement n° 8 de M. Merceron qui permet un utile rappel au Grenelle de la mer dans la proposition. L'amendement n° 8 est adopté.

La mention d'un volet social est redondante avec l'objectif d'harmonisation européenne des droits sociaux des pêcheurs énoncé à l'alinéa 8 : avis défavorable à l'amendement n° 5 de M. Le Cam. L'amendement n° 5 est rejeté. L'objectif d'un prix rémunérateur pour les pêcheurs doit être pris en compte dans le cadre de l'organisation commune de m...

Dans ce cas, rectifiez votre amendement : A l'alinéa 8, après les mots « harmonisation européenne, ajouter « par le haut ». (Assentiment) L'amendement n° 7 rectifié est adopté.

L'amendement n° 9 de Mme Herviaux renforce les exigences en matière d'étiquetage, en les inscrivant à la fois dans une logique de circuits courts et de respect de l'objectif d'une pêche durable. L'avis est favorable. L'amendement n° 9 est adopté.

L'amendement n° 1 de M. Muller donne priorité à la pêche artisanale sur la pêche industrielle. Mais cette priorité concerne-t-elle les crédits du fonds européen pour la pêche ou les attributions de quotas de pêche ? Quelle serait la clé de répartition ? A dire vrai, le problème est délicat : les chalutiers, qui représentent 10 % de la pêche en ...

Mon amendement n° 13, déjà évoqué, concerne l'organisation de l'aval de la filière : un outil de transformation efficace est la condition d'une valorisation, donc d'une pêche prospère: les déchets de poissons de qualité sont un gaspillage extraordinaire ; j'ai même vu jeter des coquilles Saint-Jacques ! L'amendement n° 13 est adopté. L'amend...

En effet, lors de la visite du ministre de l'agriculture et de la pêche à Fécamp, un patron-pêcheur indiquait avoir constaté la présence d'un banc très important de harengs visible sur plusieurs kilomètres, alors même qu'on pensait être en situation de pénurie sur cette espèce. En fait, les scientifiques travaillent souvent le jour, les pêcheur...