Interventions en commissions de Charles Revet

L'amendement n° 3 de M. Muller est identique à son amendement n°1. L'avis est donc également défavorable. L'amendement n° 3 est rejeté. Mon amendement n° 12 concerne l'encouragement des capacités de pêche outre-mer, où les règles appliquées en Europe ne sont pas pertinentes. M. Virapoullé rappelait que les bateaux chinois croisent dans les z...

Avis défavorable à l'amendement n° 4 de M. Muller : les quotas individuels gérés dans le cadre collectif doivent persister, au besoin dans le cadre d'une organisation de producteurs.

Dans ce cas, je propose de rédiger ensuite l'alinéa 13 : « S'oppose au projet d'un marché de quotas individuels transférables qui conduirait à des concentrations et à des achats spéculatifs et demande que d'éventuels quotas individuels restent gérés collectivement par les organisations de producteurs ». L'amendement n° 4 rectifié est adopté. ...

Vaste chantier... Connaissant M. Cardo, je sais qu'il est à sa mesure. Il y a tant à faire : développer le transport collectif, le fret, le transport maritime... Quel est le périmètre de votre action ? L'ARAF pourra-t-elle s'autosaisir, ou n'agira-t-elle qu'à la demande d'un opérateur, pour surmonter d'éventuels blocages ?

L'ARAF s'en tiendra-t-elle à la régulation entre les différents acteurs, ou pourra-t-elle intervenir plus largement, par exemple sur les fréquences et les cadences ? Il y a beaucoup à faire. J'ai ainsi appris que les lignes de TGV ne pouvaient supporter la circulation de fret !

Chez certains de nos voisins, on a obligé des producteurs à céder une partie de leur outil de production. La France a fait un autre choix en raison de son orientation historique dans le nucléaire. Ne pouvant envisager de céder les centrales, on oblige EDF à fournir de l'électricité, à prix réduit puisque l'outil est amorti. Vous prévoyez une as...

L'exposé de notre collègue présente clairement les enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche. Les difficultés du secteur ont été abordées également lors de l'examen, en séance publique au Sénat, du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui est encore en navette entre les deux assemblées. Le sigle, réduct...

Un seul mot sur l'étiquetage de l'origine. Je ne suis pas sûr que les conditions de production dans d'autres États soient les mêmes qu'en France. Pourrait-on introduire cette notion de conditions de production qui va dans le sens des consommateurs et qui doit valoriser la qualité de nos productions ?

Je n'ai pas d'a priori et je constate qu'un travail important a été fait avant que le Gouvernement ne nous propose ce texte pour mieux coordonner l'action du réseau consulaire. En Seine-Maritime, nous avons sept CCI, certaines sont tournées vers les industries, comme celle du Havre ou de Rouen, d'autres sont tournées vers un tissu économique pl...

Une seule chambre peut-elle avoir la majorité ?

Je comprends les difficultés décrites par notre collègue

L'amendement n° 493 encourage le développement d'une analyse conjointe de la ressource halieutique par les scientifiques et les pêcheurs : embarqués sur le même bateau, ils feront bien un même constat ! A l'heure actuelle, les uns pêchent de nuit, les autres vérifient de jour. Il est temps qu'ils se fréquentent et se comprennent.

Mon amendement n° 505 supprime une mention superfétatoire. L'amendement n° 372 intègre au sein du comité de liaison les professions de l'aval : or elles n'ont pas de compétence à faire valoir quant à l'évaluation de la ressource ! La même remarque vaut pour l'amendement n° 371 qui propose la représentation des consommateurs.

S'agissant de mon amendement n° 499, les schémas en tous genres empêchent désormais d'agir. Une conférence régionale permettrait d'identifier les richesses et les objectifs. Arrivons à un cadre qui évite un blocage complet : on ne peut réaliser d'infrastructures dans les zones naturelles, d'où cette clarification proposée.

A travers l'amendement n° 374, Odette Herviaux veut enrichir le titre du décret de 1852, mais il ne concerne l'aquaculture que par ricochet et une codification est prévue. L'amendement est inutile. L'amendement n° 374 est retiré. L'amendement n° 375 propose d'inclure, dans les schémas régionaux de développement de l'aquaculture, des mesures ...

Ce n'est pas dans le schéma mais dans le projet que l'on peut exiger des moyens de traitement, d'ailleurs souhaitables.

En visant les projets. L'amendement n° 375 n'est pas adopté. Mon amendement n° 498 place le schéma de l'aquaculture au même niveau que les autres schémas, et impose une prise en compte. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement n° 496 supprime la caducité automatique du schéma qui priverait de protection les zones identifiées comme cel...

Je suis hostile à l'amendement n° 378, car il est utile de préciser que la loi nationale ne doit pas être contraire à la règlementation européenne, celle-ci évoluant. Or la France reste pleinement dans la politique européenne de la pêche.

L'amendement n° 409 élargit les compétences du comité des pêches, s'agissant de la délivrance d'autorisations de pêche pour les coquillages et crustacés et pour les licences engins. Le comité des pêches doit-il rester compétent pour toutes les pêches ? Cela reviendrait partiellement sur la réforme. Ne reprenons pas d'une main ce que nous donno...

Mon amendement n° 500 précise que les mesures particulières pour la gestion durable de la ressource prendront en compte les zones de frayère et de nourricerie. Les quotas pourront évoluer à la hausse si on laisse les alevins se développer... L'amendement n° 500 est adopté. Ces amendements de coordination n°s 411 et 412 ne sont pas adoptés. L...