Interventions en commissions de Charles Revet

Avec Superphenix, nous aurions pu produire plus de combustible que nous n'en consommions... Il y a un bel avenir dans la propulsion nucléaire, dans de nombreux domaines, comme dans les sous-marins. Areva s'intéresse-t-il à la miniaturisation ? Le nucléaire se diffusant dans tous les pays, la sécurité est-elle bien prise en considération au nive...

M. Gérard Bailly a raison. Je préside le syndicat local de l'eau et de l'assainissement, dans un endroit où le taux de nitrates oscille entre 48 et 50 milligrammes par litre. Dans certains endroits, l'administration ne réagit pas malgré des taux compris entre 70 et 80 milligrammes par litre mais chez nous, on bloque tout ! Malgré un dossier vi...

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous m'assurer que votre amendement ne pénalisera pas le programme 205 ? Je ne voudrais pas voter un amendement qui réduirait d'un centime d'euro le budget des écoles de formation de la marine !

Les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » baissent de 1,8 % en crédits de paiement et de 2 % en autorisations d'engagement. Leur modestie n'enlève rien à l'importance géopolitique et économique de ce budget : la France doit contrôler le deuxième domaine maritime au monde, qui comprend certaines des zones de transit parmi les p...

Qui les gérera ?

Chacun convient des besoins en logements et de l'utilité qu'il y a à en construire. Les prêts n'ont jamais été à des taux aussi avantageux, les compétences sont là, mais ce qui pose le plus de problème, c'est la disponibilité du foncier. Comme maire et président d'Office public d'aménagement et de construction (OPAC), j'ai toujours encouragé la...

Trois réflexions. En premier lieu, j'approuve les principales propositions de ce rapport. En deuxième lieu, les chiffres que vous avez indiqués montrent l'importance stratégique du défi agricole pour la France. Avec 1 % de la population mondiale, la France possède 2 % de la surface agricole utile dans le monde. En dernier lieu, je souhaite reve...

Trois réflexions. En premier lieu, j'approuve les principales propositions de ce rapport. En deuxième lieu, les chiffres que vous avez indiqués montrent l'importance stratégique du défi agricole pour la France. Avec 1 % de la population mondiale, la France possède 2 % de la surface agricole utile dans le monde. En dernier lieu, je souhaite reve...

Nous prenons acte de la baisse des crédits, qui vaut pour l'ensemble des politiques publiques et qui est nécessaire, dans le contexte d'endettement que nous connaissons. Les crédits des PER sont maintenus pour 2011, c'est une bonne chose. Cependant, peut-on en savoir davantage sur les critères de sélection de ces pôles ? Quels types de projet...

J'accueille l'agence postale dans ma mairie depuis douze ans, après avoir constaté que le bureau de poste coûtait plus cher à la commune que cette solution ; nous avons doublé le temps d'ouverture, les employés qui y travaillent sont agréés par La Poste, après une formation rapide et ils sont rémunérés en fonction de l'activité. Quand une erreu...

Où en est la mise en place des constats communs sur les réserves de pêche, établis conjointement par les scientifiques et les pêcheurs ? Vous l'aviez annoncée lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Une date butoir a été prévue pour établir les schémas de zones d'aquaculture. Les préfets ont-ils ...

Pourriez-vous nous indiquer votre rattachement ? Y a-t-il une note qui précise le fonctionnement de l'APE ? Il y a en effet un enjeu fabuleux en termes de stratégie économique de notre pays. Comment vous placez-vous, dans ce cadre, par rapport au ministère de l'Economie ? Deuxième question, quelle relation entretenez-vous ave la CDC ? Serait-...

Je réitère ma demande. Je souhaiterais avoir une note sur la stratégie globale de l'Etat dans ses grands ports maritimes, indiquant notamment les noms des personnes qui suivent ce dossier à l'APE.

Je souscris à ce qu'a dit Bruno Retailleau. Ce que vous nous avez dit est terrible car il n'y aurait plus aucun espace de liberté individuelle. Une réglementation ne peut intervenir qu'à l'échelon mondial. Cependant, puisqu'il n'y a pas cinquante sociétés capables de produire ces matériels, ne peut-on interdire certaines productions ? Le Parlem...

Lorsque nous avons reçu le président de la SNCF, il nous a déclaré que l'affectation au fret des voies à grande vitesse actuelles était incompatible avec leur usage par les voyageurs. Qu'en sera-t-il des prochaines LGV ? Pour les lignes ferroviaires de la région du Havre, les cartes figurant aux pages 27 et 29 de l'avant-projet ne présentent p...

J'estime moi aussi que l'amendement d'Hervé Maurey ne simplifie rien. Plusieurs d'entre nous, présidents de syndicats d'eau, avons déposé des amendements de suppression de l'article, car nous savons qu'il est inapplicable à moins de disposer de systèmes de télé-relève ou de radio-relève. Le rapporteur prétend que les fuites qui n'occasionnent p...

Le rapporteur veillant à maintenir le champ d'application de la participation pour raccordement au réseau, je suis satisfait. L'amendement n° 13 est adopté. Les amendements n° 136, 4, 17, 21, 18, 20, 137, 16, 22 et 138 sont satisfaits. L'amendement n° 266 devient sans objet.

Les amendements n°s 112 et 113 visent à substituer à « cultures marines » le terme « aquaculture », plus large. Les amendements n°s 112 et 113 sont adoptés, ainsi que le n° 114. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Défavorable à l'amendement n° 19 car il est préférable de caler le périmètre du Conseil maritime sur celui des schémas maritimes du Grenelle, c'est-à-dire au niveau de la façade maritime.

L'amendement n° 115 introduit la mention des schémas régionaux de l'aquaculture marine. L'amendement n° 19 est rejeté. L'amendement n° 115 est adopté. L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.