Interventions en commissions de Charles Revet

L'amendement n° 379 est contraire à l'esprit de la loi et une interprofession peut être créée sur la base du code rural. Je demande le retrait ou rejet. L'amendement n° 379 n'est pas adopté. L'amendement n° 380 instaure des antennes locales du comité des pêches. La proposition est de bon sens. Attention toutefois à ne pas multiplier les stru...

Un peu de souplesse est souhaitable et il y a des sensibilités différentes. Reparlons-en. L'amendement n° 380 est retiré. L'amendement n° 413 n'est pas adopté. L'amendement n° 381 n'est pas adopté. L'amendement n° 414 est adopté. L'amendement n° 407 risque « d'obscurcir » le nouveau dispositif de concertation : les acteurs de terrain sero...

A propos de l'amendement n° 386, j'indique qu'il n'y a pas besoin d'une loi pour inscrire une mission de collecte et d'élimination des déchets dans les compétences du comité national de la conchyliculture.

Nous préférons procéder à une réécriture de l'article à travers l'amendement n° 501, plutôt que de le supprimer. La procédure d'information sera précisée par la loi.

Un titre, comme dans la presse, c'est fort - surtout quand on ne lit pas le reste. Oui, l'agriculture s'est modernisée et elle est même le secteur économique qui s'est le plus transformé depuis cinquante ans. C'est bien pourquoi il est choquant de parler de modernisation alors qu'il s'agit plutôt d'adaptation aux règles communautaires et du Gre...

Un tel système permettrait de trouver un équilibre sur certaines productions. Pourquoi le porc allemand est-il moins cher que le porc français ? Parce que les agriculteurs allemands produisent du méthane en complément, ce qui améliore leur compétitivité. Ne pénalisons pas nos agriculteurs. Avant de rejeter cet amendement, étudions la propositio...

En ma qualité de co-rapporteur sur la partie consacrée à la pêche et à l'aquaculture, je vais vous parler plus particulièrement du titre IV, qui comprend les articles 18 à 23. Son extraordinaire ouverture sur la mer donne à la France, avec ses territoires d'outre-mer, d'immenses potentialités, qui restent, hélas, presque inexploitées, puisque ...

Soit, mais elle apporte un complément de ressources aux agriculteurs. Ne soyons pas plus royalistes que le roi !

Soit, mais l'amendement n° 72 concerne la seule production d'électricité ayant pour support l'exploitation agricole.

L'agriculture occupe l'essentiel de nos débats, mais la pêche est un autre sujet crucial. Odette Herviaux a abordé le problème de l'aquaculture et de la préservation de l'environnement. A ce propos, j'ai voulu être très concret : les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permettront d'avancer. La mer est immense : l'aquacul...

En quoi ?

Le problème ne vient pas des Safer. La Seine-Maritime a connu des inondations mortelles. Il est normal que les collectivités soient informées et puissent préempter !

Lorsqu'une exploitation est suffisamment grande pour nourrir une famille, la Safer est-elle bien obligée de donner la priorité à l'installation d'un jeune agriculteur ?

Lors d'une récente réunion sur les perspectives de la PAC à laquelle j'assistais, il a été rappelé que les États-membres ne pouvaient adopter une politique de stockage nationale, hormis si celle-ci était destinée aux plus démunis. Une structure française, non l'État, est donc autorisée à mener une telle politique que les Américains ont adoptée ...

Les produits « fermiers » sont de plus en plus demandés. Les contraintes sont importantes. Ce qui compte, ce n'est pas le lieu de production, mais la méthode employée ! L'amendement n° 19 est retiré.

Je suis surpris. Les coquilles Saint-Jacques du Chili décongelées vendues sur les étals sont dangereuses pour le consommateur, qui peut les recongeler ! Ces produits doivent être vendus congelés.

Huit fois sur dix, les consommateurs ne lisent pas les étiquettes. Ils risquent donc de recongeler ces produits déjà décongelés. Il faut simplifier les règles.

Il s'agissait de distinguer fiscalement produits pétroliers et produits d'origine végétale. L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 94 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 95.

Ce n'est pas une TVA sociale, car il n'y a pas de récupération. Le sujet mérite une discussion approfondie. Si la France importe désormais du lait d'Allemagne alors qu'elle en exportait il y a peu, les coûts de production y sont pour beaucoup ! L'amendement n° 22 est retiré.

De trop nombreuses dispositions que nous adoptons ne satisfont pas les objectifs que nous leur fixons, il faut que nous puissions le savoir rapidement : c'est le sens d'un bilan, qui n'est pas un rapport de plus au Parlement. Cependant, si M. le ministre nous assure que les éléments pertinents seront publics, je veux bien retirer mon amendement.