Interventions en commissions de Charles Revet

Suggérez-vous qu'un produit serait utilisable pour la culture principale, mais ne le serait pas pour d'autres cultures, que le danger n'existerait que pour certaines cultures ?

Quels sont vos moyens de contrôle et de sanctions ?

Les interrogations évoquées sur l'utilisation des OGM sont également partagées par la métropole, bien qu'elle soit pour l'heure interdite. Pour certaines productions, compte tenu du faible taux de couverture par l'économie locale et de la proximité de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, sont privilégiées les importations de produits frais ...

Sujet important, tout de même !

Tout dépend de qui décide ! On sait bien comment les choses se passent sur le terrain : outre ceux qui sont concernés par le remembrement, il y aussi autour de la table quantité d'organismes qui veulent imposer leurs vues - comme pour les documents d'urbanisme ! Voulons-nous d'une norme supplémentaire ?

Qui décide, en somme ?

Un remembrement se fait souvent pour une commune entière et peut concerner dix, vingt, cinquante propriétaires ! Si c'est le conseil municipal qui décide, très bien. Mais il faut le préciser.

Il s'agit de profondeurs plus importantes, dans lesquelles il est beaucoup plus coûteux de s'engager, or on a besoin que des entreprises le fassent. Je me demande si la redevance ne sera pas plus importante que le bénéfice dégagé.

Certains moulins, dont la valeur patrimoniale n'est pas douteuse, ont surmonté toutes les épreuves du temps et ont toujours fonctionné sans gêner les poissons... Et l'on voudrait imposer la construction de passes coûtant 100 000 à 150 000 euros ! Mme Royal s'était pourtant engagée devant nous.

J'espère que la mission d'information de M. Pointereau conduira à purger définitivement ce problème.

Les agriculteurs sont mis en cause alors qu'ils utilisent des produits en vente libre... Si leur dangerosité est avérée, c'est la mise sur le marché qu'il faut interdire ! Des négociations sont en cours entre l'Europe et les États-Unis. Or ceux-ci utilisent des produits anabolisants naturels - d'origine française mais interdits chez nous - da...

Qu'est-ce qu'une « atteinte significative » ?

La chasse ne s'exerce que sur 30 millions d'hectares.

Effectivement, ne sous-estimons pas le pouvoir de l'administration qui peut bloquer les dossiers qui lui déplaisent. Il faudra bien un jour faire en sorte que le Parlement et le Gouvernement fassent appliquer leurs décisions. Parlementaire en mission, je suis chargé de rédiger un rapport sur l'Axe Seine et les grands ports maritimes. Les bloc...

Je partage ce qu'a dit Evelyne Didier. Il faut avoir à l'esprit que la France a de vraies spécificités dans beaucoup de domaines. Le verre en est un bon exemple. La France, et en particulier la Seine-Maritime, fournit environ 80 % des flaconnages de luxe au niveau mondial. Dans l'application des normes européennes, il nous faut donc être vigila...

J'avais déposé un amendement, qui a été adopté, pour fixer par décret les rejets possibles. Le but était de ne pas tout interdire.

J'ai fait adopter un amendement qui m'était proposé par le ministère.

Notre idée est de ne pas aboutir à une interdiction totale du rejet en mer et de laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer les seuils. Sans quoi, tout serait bloqué.

L'inquiétude portait sur l'interdiction totale d'évacuer les boues à l'extérieur. L'amendement adopté l'évitait, en renvoyant à un texte réglementaire.

Au cours d'auditions précédentes avec les organismes de recherche, il nous a été dit que la diversité des règles applicables selon les pays rendait possible l'importation de produits labellisés « bio » qui ne respectaient pas les normes françaises. Je prends un autre exemple, hors de l'outre-mer. En 1987, j'ai été rapporteur d'un projet de loi ...