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Je n’ai rien donné à personne !
Je peux vous la donner, la formule !
Les dispositions de l'article L. 4622-9 du code du travail n'ont pas lieu de s'appliquer aux salariés du particulier employeur et aux voyageurs, représentants et placiers lorsqu'ils relèvent des professions agricoles, car ils bénéficient déjà de la surveillance médicale du travail assurée par les services de santé au travail des caisses de la M...
Voilà !
Si ce n’est plus !
Bien sûr ! C’est même étonnant que les communistes soient contre !
Nous le saurons bien assez tôt !
Il n’est plus là !
M. Charles Revet. Nous n’essayerons même pas !
Cet amendement vise à préciser la composition de l’observatoire de la pénibilité, afin de s’assurer de la représentativité de tous les employeurs et syndicats de salariés. Il tend donc à reprendre les critères de composition du Conseil d’orientation sur les conditions de travail pour définir ceux qui détermineront la composition de l’observatoi...
Soyez raisonnable, monsieur Autain !
M. Charles Revet. Merci de ces exclamations, mes chers collègues ! Je sens bien que mon intervention est attendue, notamment par vous, madame la présidente de la commission des affaires sociales.
Nous sommes tous d’accord pour admettre qu’il existe des professions dont la nature même les rend plus pénibles pour celles et ceux qui les exercent. Elles ressortissent pour l’essentiel aux métiers manuels. Cela ne veut pas dire, dans mon esprit, que toutes celles et ceux qui exercent un métier manuel sont automatiquement concernés par la pén...
Il est certain que, dans de nombreux métiers, des personnes pourront justifier d’un examen particulier de leur situation. Je pense aux salariés de certains secteurs des métiers du bâtiment, de la mer, de l’agriculture, des transports, et je pourrai en citer bien d’autres ! Dans le cadre de la préparation de mon rapport concernant la réforme po...
M. Charles Revet. Mon souhait, monsieur le ministre, serait, non pas que vous listiez les métiers ressortissant à la pénibilité, mais que vous nous indiquiez par qui et comment vont être déterminées les professions pouvant être concernées et les conditions, pour les personnes, de leur éligibilité.
La commission a bien travaillé !
C’est vrai !
On ne le conteste pas !
L’un n’empêche pas l’autre !
Vous l’avez dit plusieurs fois ! On le sait !