Interventions en hémicycle de Charles Revet

L’amendement n° 347 rectifié vise à revenir partiellement sur la réforme opérée par l’article 20, qui consiste à donner aux organisations de producteurs la gestion des autorisations de pêche. Si l’on suivait les auteurs de cet amendement, deux types de licences reviendraient aux comités des pêches : les licences concernant les coquillages et c...

Les quotas européens en matière de pêche ne s’appliquent outre-mer qu’à deux espèces, la crevette, en Guyane, et le germon, à la Réunion. De plus, comme l’a souligné la mission commune d’information sur la situation des départements d'outre-mer, les quotas de la Guyane en matière de crevettes sont loin d’être atteints. Ainsi, pour un quota de ...

En ce qui concerne l’amendement n° 348 rectifié, les règlements de la pêche peuvent aujourd’hui être édictés de deux manières : soit l’autorité administrative décide, après avis du comité des pêches compétent – national ou régional –, soit le comité des pêches prend une délibération qui est rendue obligatoire par l’autorité administrative. Le ...

Il s’agit d’un amendement tendant à apporter une précision rédactionnelle.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les quotas européens en matière de pêche ne s’appliquent, dans les DOM, qu’à deux espèces : la crevette, en Guyane, et le germon, à la Réunion. De plus, comme l’a souligné la mission commune d’information du Sénat, les quotas qui concernent la Guyane en matière de crevettes sont loin d’être atteints. En 20...

C’est un amendement de coordination.

Concernant l’amendement n° 351, je rappelle que l’article 21 du projet de loi a pour objet de recentrer l’organisation des pêches maritimes sur la seule étape de la production, à l’exclusion de l’aval de la filière, non directement concerné par les décisions réglementant la pêche. Je note au passage les deux points suivants : d’une part, les ...

Je précise que la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 367 et 466, auxquels mes collègues Odette Herviaux et Jean-Claude Merceron sont très attachés.

Le maintien d’un échelon local constitue une attente forte des professionnels ; vous venez de l’entendre au travers des interventions tant de Mme Herviaux que de M. Soulage qui parlait au nom de M. Merceron, et j’ai pu moi-même le constater en menant les auditions et en me rendant sur place. Ces antennes locales ne seraient plus un comité au s...

Elle est aussi de Haute-Normandie, madame Goulet ! Elle est de Normandie tout simplement !

Le Comité national des pêches maritimes émet régulièrement le souhait de voir son statut juridique clarifié. Cette demande paraît justifiée mais seulement au niveau du Comité national, seul chargé d’une intervention globale, touchant tout le territoire national. Madame Herviaux, l’avis de la commission sera favorable sous réserve que vous acc...

Monsieur le président, dans l’alinéa 10, il faudrait ajouter…

Il faudrait ajouter avant les mots : « a notamment », dans l’alinéa 10, …

Non ! Je m’appuie sur le texte de Mme Herviaux !

Avant les mots : « a notamment », je suggère d’insérer les mots : « est un organisme de droit privé chargé de missions de service public qui ».

Comme l’a souligné la mission d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, la réglementation, tant nationale qu’européenne, est souvent inadaptée aux particularités de nos outre-mer. La mission d’information a ainsi formulé la proposition suivante, qui porte le n °35 : « Défendre une meilleure prise en compte des spéci...

Le Comité national intervient sur des problématiques nationales. En déléguant ses compétences aux comités régionaux, le risque d’une réglementation de la pêche à plusieurs vitesses pourrait apparaître. De plus, les comités régionaux ont déjà fort à faire avec leur propre domaine de compétence. La commission est donc défavorable à cet amendeme...

Les comités régionaux n’ont vraisemblablement pas les moyens de développer une politique autonome de recherche. Il est préférable que l’appui aux centres techniques relève d’une coordination nationale, qui peut être effectuée uniquement par le Comité national des pêches. La commission est défavorable à l’amendement et vous suggère de le retirer.

Cet amendement vise à empêcher que les comités régionaux délèguent toutes leurs compétences aux comités départementaux. Il faut cependant laisser une certaine souplesse. Si un comité départemental est créé et qu’un comité régional couvre le même périmètre, ils doivent pouvoir s’organiser librement. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement....

La commission s’en remet également à la sagesse du Sénat.