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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Mais c’était important, monsieur le ministre !
Eh oui !
Ça va venir !
Elle est assurée par la Constitution !
Lorsque la commission adopte un amendement présenté par un parlementaire, l’initiative de ce dernier n’apparaît nulle part. Je tiens à souligner que j’ai déposé devant la commission un amendement tendant à rectifier ce qui m’est apparu comme une erreur de l’Assemblée nationale. La chambre de commerce et d’industrie du Havre, avec l’appui et la...
Ce serait mieux !
Cet amendement vise à simplifier le système de l'aval en permettant, d’une part, d'avaliser directement les négociants en grains après examen par le comité des avals, instance interne de FranceAgriMer à laquelle participent le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le ministère des finances et la profession, et, d’autre p...
M. Charles Revet. Et, ce soir, c’est la finale de rugby !
M. Charles Revet. Il y a six heures de décalage, tout de même !
Très bien !
Chiche !
Avant d’en venir à l’objet de l’amendement, permettez-moi de réagir aux interventions de Mme Labarre et de Mme Herviaux. Mes chères collègues, on évoque souvent la diminution constante des stocks, attestée par les scientifiques et démentie par les pêcheurs. Nous avons donc décidé de réunir les deux parties afin qu’elles confrontent leurs point...
Mon cher collègue, nous partageons votre souhait que l’outre-mer, qui représente la partie la plus importante de la ZEE française, ne soit pas oubliée au sein du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture. La composition de ce comité sera fixée par décret. Il ne paraît donc pas opportun de prévoir dans...
La question du chlordécone, produit parasitaire qui a longtemps été utilisé dans les Antilles et a contaminé une partie des terres, pèse aujourd’hui sur le développement de l’agriculture et de la pêche dans ces territoires. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a, en juin 2009, évoqué cette qu...
La commission se range à l’avis défavorable du Gouvernement dans la mesure où ce dossier est traité dans d’autres instances.
Il s’agit d’un amendement de coordination visant à tirer les conséquences de l'entrée en vigueur, le 7 mai dernier, du nouveau code rural et de la pêche maritime, codifiant les dispositions relatives à la pêche maritime et à l'aquaculture, auparavant dispersées dans plusieurs textes législatifs spécifiques.
Il paraît utile de prévoir que les collectivités territoriales, qui sont consultées lors de l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, le sont également en cas de poursuite ou de mise à jour de ces mêmes schémas. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement qui, je le souligne, a été rectifié dans le sen...
Madame Herviaux, j’ai écouté avec une grande attention les acteurs du secteur qui ont été auditionnés par la commission et tous les collègues qui se sont exprimés. J’en ai tiré les enseignements dans les propositions que j’ai faites au nom de la commission. L'amendement n° 695 rectifié est un amendement de coordination avec les nouvelles dispo...
J’indique tout d’abord que je reprends l’amendement n° 321, en le complétant, afin qu’il vise les alinéas 6 et 14.
