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Ce n’est pas tâche aisée !
Cet article 3, bien que très important, ne constitue que l’une des solutions avancées dans ce texte pour répondre aux problèmes actuels de notre agriculture. Je voterai bien évidemment cet article. La contractualisation représente une certaine sécurité pour nos agriculteurs, notamment dans la production betteravière et sucrière. Mais n’oublio...
Monsieur le ministre, chacun le sait, du fait de la mondialisation, de nombreux produits consommés sur notre territoire sont importés. Nous avons déjà longuement parlé de l’alimentation et de l’information des consommateurs. C’est bien normal, car voilà des thèmes qui sont au cœur de l’article 1er et, tout le monde l’a reconnu, d’une importanc...
Cela peut venir !
J’ai entendu l’appel de notre sympathique ministre, que nous connaissons bien. Je me demande toutefois s’il n’y a pas une confusion. Cet amendement ne vise pas à introduire une entrave à l’ouverture des frontières aux importations de produits. Il est évident que les instances européennes s’opposeraient à une telle décision de notre part, sauf ...
Je le reconnais !
Je retire l’amendement n° 30 rectifié bis, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu qu’un décret, indispensable pour que les dispositions législatives puissent s’appliquer, était en préparation et que le Parlement serait associé à sa rédaction, ce que M. le corapporteur vient de confirmer. S’agissant de l’excès de normes souligné par Nathalie Goulet, dont je partage les propos, je donne...
Les enfants peuvent manger le soir un bifteck acheté par leurs parents chez boucher du quartier, auprès duquel l’école ne peut se fournir pour le repas du midi ! C’est insensé ! Qui plus est, les conséquences économiques ne sont pas négligeables, car si la commune avait la possibilité de s’approvisionner chez le boucher du coin, ce dernier pou...
Et les règles d’hygiène !
J’ai conçu cet amendement il y a un mois, lors d’une réunion préparatoire de la prochaine PAC, en entendant un responsable nous expliquer comment fonctionnent l’agriculture américaine et un certain nombre de dispositions qui la concernent. J’ai appris alors qu’à certains moments, en cas de surproduction, des associations américaines, utilisant...
En revanche, il n’est pas interdit, me semble-t-il, que des associations puissent s’organiser afin de pouvoir acheter des produits lors d’une période de surproduction et les stocker pour les utiliser ultérieurement. D’autant que j’ai appris aussi ce jour-là que la Communauté européenne dépensait 500 millions d'euros chaque année pour aider les ...
Je trouve cela scandaleux et il me paraîtrait tout à fait légitime que dans des périodes de surproduction les associations caritatives ou autres qui aident les plus démunis puissent acheter ces produits au moment où les cours sont moins élevés pour les réutiliser ultérieurement après les avoir conditionnés, congelés par exemple. C’est dans cet...
Je suis ennuyé, monsieur le ministre : autant je suis d’accord avec le fait que l’État ne peut pas organiser une politique de stockage, autant je suis un peu surpris de vous entendre dire que des associations qui s’organisent pour stocker des produits, même avec des financements européens, auraient l’interdiction de le faire. Ce n’est pas l’Éta...
Oui, et cela fait vingt ans !
Monsieur le ministre, je suis assez malheureux, car vous savez combien je vous apprécie et vous soutiens. Mais il est des moments dans la vie où il faut savoir avancer et prendre des décisions. Alors, si ce qui vous gêne, c’est la référence aux dispositions financières, il faut supprimer les mots « en bénéficiant des dispositions financières ...
Il ne me paraît pas anormal que le Parlement manifeste sa préoccupation, faisant savoir qu’il trouve tout à fait inacceptable qu’on ne prenne pas en compte les demandes et les besoins extrêmement importants des familles en difficulté alors que, dans le même temps, il existe des surplus inutilisés. Afin qu’il n’y ait pas de référence européenne...
Nous allons très bientôt examiner l’amendement n° 651 du Gouvernement. Adopté ce matin en commission, il fait référence aux « produits faisant l’objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles ». Au terme d’une situation quelque peu paradoxale, aujourd’hui, si...
Monsieur le ministre, ma préoccupation est-elle satisfaite ? Une réponse positive, qui figurerait dans le compte rendu des débats publié au Journal officiel, dissiperait tout problème d’interprétation. Je répète ma question : si quatre, cinq ou dix agriculteurs se regroupent et mettent en place, en dehors du siège de l’exploitation, dans...
Je retire l’amendement, monsieur le président !