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Eh oui !
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Agnès Canayer. Le patrimoine architectural situé dans les zones classées au titre des espaces et milieux remarquables participe pleinement et conjointement à la valorisation du littoral et des sites classés. Il s’agit donc de permettre un changement de destination de ces bâtis remarquables pour ...
Si je comprends bien les propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, il appartient à la collectivité de définir ce qui doit perdurer, dès lors que le patrimoine en cause n’est plus exploité puisqu’il s’agit, comme dans le cas des clos-masures, de domaines agricoles. Il y a donc la possibilité de le faire, mais c’est à la municipa...
Donc, du conseil municipal ?
Dans ces conditions, je retire l’amendement, madame la présidente.
Il le fait toujours très bien !
Comme toujours !
C’est une certitude !
Très bien !
Ça, c’est vrai !
Eh non !
C’est vrai !
Débattre doit servir à quelque chose !
Très juste !
Très bien !
Très bien !
Or toutes les associations souhaitent l’adoption de cette mesure. C’est une question de justice ! Évidemment, je comprends les problèmes de relation entre l’Algérie et la France, puisque, en 1962, le conflit était a priori terminé. Mais après juillet 1962, certains, qui n’avaient rien demandé, ont encore passé deux ans là-bas, et je vou...
C’est vrai que les procédures sont longues !
C’est vrai que les procédures sont longues !