Interventions en hémicycle de Charles Revet

Car, assurément, ce n’est pas tant le logement qui est en cause que les infrastructures routières et autoroutières, notamment. Voilà à peine quinze jours, M. le Premier ministre déclarait qu’il était envisagé de classer 2 % du territoire, pour des raisons au demeurant tout à fait justifiées. Serait-il anormal de réserver 2 % du territoire – ce ...

Est-ce trop demander ? Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais qu’on fasse un jour ce recensement. Durant trente-six ans, j’ai été maire d’une commune dont la population est passée de 284 à 1 500 habitants. Je vous invite à venir voir comment cela se passe ; certains changeront alors peut-être d’avis.

Rien ne l’empêche !

Ce n’est pas ce que je dis !

Très bien !

C’est vrai !

Je voudrais savoir ce qui se passe dans l’hypothèse où les collectivités ne sont pas favorables au projet de DTADD. Le préfet peut-il quand même rendre celle-ci applicable alors que, si j’ai bien compris, elle n’est pas opposable aux collectivités ? Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que vous nous confirmiez cette analyse.

C’est volontiers que je présente cet amendement, même si Mme Payet aurait elle aussi pu le faire étant donné qu’elle l’a cosigné. Cet amendement vise à introduire dans les objectifs des documents d'urbanisme une mission d'urbanisme commercial de nature à garantir la proximité et la diversité de l'offre pour répondre aux besoins courants de la ...

Il s’agit, par cet amendement, d’introduire dans les objectifs des documents d'urbanisme une mission d'accompagnement et de développement des transports collectifs. Tout le monde souhaite le développement des transports collectifs et, en France, nous avons beaucoup d’atouts dans ce domaine. Cet amendement vise donc à valoriser le potentiel de ...

Je retire l’amendement n° 156 rectifié bis, monsieur le président.

Je le transforme en sous-amendement, monsieur le président.

Ils ne sont pas les seuls !

Cet amendement a pour objet de prévoir une localisation obligatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Cette localisation, qui ne constitue pas une délimitation précise des espaces à protéger, permet d'identifier les grands secteurs ou territoires à préserver que les documents d'urbanisme inférieurs devront resp...

Concernant cet amendement que j’ai déposé avec mes collègues, je n’ai pas tout à fait la même interprétation que celle qui nous a été donnée tant par M. le rapporteur que par M. le secrétaire d’État. Nous en avons souvent discuté dans cette enceinte, les SCOT visent à définir de grandes orientations dans un secteur déterminé, celui du périmètr...

J’ai l’impression que cet amendement arrive à point nommé, puisque l’on m’a demandé de retirer mon amendement précédent au motif que le SCOT aurait alors été trop contraignant pour les autres documents d’urbanisme. Si vous voulez laisser une grande liberté aux élus, vous ne pouvez, mes chers collègues, qu’adopter le présent amendement…

C’est cohérent !

Quand les documents sont aussi épais que ceux-là, des contradictions apparaissent inévitablement. On vient de le voir avec les amendements. Mais comprenant que l’on veille à la protection animale – j’y suis moi-même ô combien ! favorable – et à la biodiversité, je vais retirer l’amendement n° 259 rectifié bis pour ne pas compliquer les ...

Je comprends parfaitement l’amendement de Daniel Soulage et je le voterais s’il était maintenu. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous m’apportiez des précisions qui seront extrêmement importantes, car elles conditionneront l’interprétation que fera votre administration de la loi pour l’appliquer sur le terrain.

On sait que la façon dont un texte est appliqué diffère souvent de l’objectif qui était celui du législateur. Ma demande est justifiée par plusieurs raisons. D’abord, le monde rural n’est pas Paris, ni même une grande ville. Tous les transports en commun n’y existent pas. De plus, le transport est organisé non par la commune, mais par la régi...

Absolument !