Interventions en hémicycle de Charles Revet

L'article 27 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement comporte un alinéa ainsi rédigé : « L’instruction des demandes de permis de construire devra prendre en compte les modalités d’assainissement des eaux usées. À cet effet, le service public d’assainissement non collectif pourra être ...

Je retire l’amendement n° 595 rectifié bis, monsieur le président.

Très bien !

C’est bien !

La fixation d'un seuil de ventes en deçà duquel un fournisseur ne serait pas soumis à obligation est de nature à créer des distorsions de traitement entre fournisseurs de carburants ou de fioul domestique. La non-soumission de certains distributeurs à l'obligation de susciter des économies d'énergie reviendrait à faire supporter aux obligés un...

Soucieux de ne désespérer ni Mme la secrétaire d’État ni M. le rapporteur, je retire cet amendement.

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique limitait la possibilité de se regrouper dans une structure collective aux seuls distributeurs de fioul domestique. La réussite reconnue des structures collectives effectivement créées pour la première période des certificats d'économies d'éne...

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et le Grenelle de l'environnement désignent les collectivités comme des acteurs majeurs de la maîtrise de l'énergie. La suppression de leur éligibilité au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les actions menées sur leur territoire est don...

Il est défendu, monsieur le président.

Heureusement ! C’est pour cela que nous sommes là !

Non, monsieur le président, je le retire.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objet de favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le développement de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone relève d’une problématique distincte, qui est traitée par d’autres dispositions légales, portant notamment sur l’évolution des normes relatives aux émissions ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l'environnement préconise, au chapitre III intitulé « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement avait annoncé, en 2004, la création d'un tel comité au sein du Conseil supérieur de l'énergie....

Ah !

Merci, monsieur le rapporteur !

Si vous le souhaitez, madame la secrétaire d’État, je rectifie mon amendement pour qu’il n’y soit plus fait référence au pilotage.

Il s’agit du transfert de la compétence voirie aux communautés urbaines sur leur territoire. Aux termes du paragraphe visé, un département ne pourra s’y opposer que par une délibération motivée. À l’évidence, cette question devra être analysée à l’occasion de la prochaine réforme des collectivités territoriales, notamment dans la perspective de...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Dès lors qu’interviendront bientôt une réforme territoriale et une redéfinition des compétences, il paraîtrait assez légitime que l’ensemble des nouvelles dispositions puissent être examinées à cette occasion.

Non, je le retire, madame la présidente.