Interventions en hémicycle de Charles Revet

Il faut nuancer votre propos, mon cher collègue : pour estimer la durée de vie d’une automobile, c’est le kilométrage qui compte, pas les années !

Vous voilà soutenu par le groupe CRC-SPG, monsieur le secrétaire d’État !

Encore l’unanimité ! Bravo, monsieur Ambroise Dupont !

Le présent amendement vise à responsabiliser le maître d’ouvrage, qui dispose seul de l’ensemble des informations nécessaires pour le respect de la réglementation thermique. Un corps de métier, à lui tout seul, ne peut pas attester de son respect. C’est la somme des contributions de chaque corps de métier qui permet de respecter le seuil requis...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si cet amendement, que j’ai cosigné avec Mme Henneron et M. Beaumont, diffère quelque peu, dans sa présentation, de l’amendement précédent, excellemment présenté par mon collègue et ami Claude Biwer, les finalités de ces deux textes sont identiques et ils ont été déposés pour les mêmes raisons. Je n’ai donc rien à ajouter au propos qui vient d’...

J’ai participé en silence à la discussion en écoutant mon collègue Claude Biwer défendre un amendement sensiblement proche du mien, puis M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État. Pour nous, mieux vaut prévenir que guérir, et il est préférable de s’assurer préalablement de l’absence de problème. Le maître d’ouvrage doit donc s’engager. Mais ...

Le champ d'application du terme « autorisation de construire » n'est pas clairement défini. Le présent amendement vise à rendre applicable la nouvelle attestation aux seuls travaux soumis à permis de construire. Par parallélisme des formes, cette rédaction est cohérente avec celle du 5° de l'article L. 111-11, qui précise les termes « permis ...

La notion de permis de construire nous paraissait encore plus forte que la notion d’autorisation. Elle nous semblait se prêter mieux à l’esprit de la loi dont nous débattons. Cela étant, compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État et puisque cela pose problème, je retire l’amendement n° 261 rectifié bis.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais que vous m’apportiez une précision sur votre réponse précédente. En comparant la situation des organismes et des communes, vous avez indiqué que, pour la construction de logements, les communes bénéficient d’une compensation de TVA, ce qui est important. Pouvez-vous nous préciser dès maintenant, voire...

De nombreuses communes rurales qui souhaitent maintenir une certaine densité de population, voire des communautés de communes s’engagent à construire des logements locatifs parce que les organismes compétents en la matière ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire et leur demandent une participation trop importante. Toutes ces constructions peu...

Il s’agit d’un amendement de précision visant à clarifier la rédaction proposée, afin de rendre plus aisée sa compréhension pour l’ensemble des personnes concernées.

Je ne modifie ni le sens ni l’esprit, me semble-t-il, de l’amendement présenté en commission par M. le rapporteur. Il s’agit tout simplement ici de préciser la rédaction du deuxième alinéa en reprenant les termes utilisés dans le premier alinéa.

Nous ne faisons pas la même analyse de la rédaction proposée, monsieur le rapporteur, mais je n’insisterai pas…

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, dont notre collègue Jacques Blanc est le premier signataire, vise à introduire la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d'efficacité énergétique dans le cadre de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000.

Je le retire, monsieur le président.

Une fois n’est pas coutume, je suis en désaccord avec M. le rapporteur. Monsieur le secrétaire d'État, il faudra un jour arrêter de dire qu’on consomme trop de terrains, mais dire plutôt qui consomme trop de terrains !